Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-James : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-James (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 février 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
266
Logements créés
171
Surface de locaux créée
61 180 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 1142014
  3. 5152015
  4. 3162016
  5. 7172017
  6. 8182018
  7. 12192019
  8. 10202020
  9. 22212021
  10. 21222022
  11. 20232023
  12. 21242024
  13. 25252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 46 · Terminé 128 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 266 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026910709 m²76 575 m²03
202517251 935 m²124 952 m²04
202416211 394 m²127 974 m²01
202319203 411 m²62 285 m²01
202218211 763 m²115 676 m²04
202117221 664 m²84 117 m²11
20201010996 m²41 478 m²01
201910121 046 m²74 509 m²01
2018881 104 m²1012 874 m²02
201777858 m²55 377 m²01
201633421 m²2443 m²20
201555640 m²41 837 m²00
201411106 m²51 559 m²01
201366652 m²81 524 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0504872600001SJR AUTO—4 510 m²Autorisé
30 avril 2026PD 0504872600001BARON DISTRIBUTION——Autorisé
17 mars 2026DP 0504872600009NW JOULES—18 m²Autorisé
29 octobre 2025DP 0504872500087ENEDIS—9 m²Terminé
24 octobre 2025PC 0504872500022MANCHE HABITAT8—Autorisé
16 septembre 2025PC 0504872500014BARON DISTRIBUTION—2 m²Commencé
6 mai 2025PD 0504872500001OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION——Autorisé
2 décembre 2024DP 05048724J0110ENEDIS—7 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2024PC 05048724J0025HOPITAL DE SAINT JAMES—5 634 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-James

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-James est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-James fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50487
Code postal
50240
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 24 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-James : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-james-50487/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mai 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.