Permis urbanisme

PLUi de Juilley : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Juilley (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 19 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.

Zones délimitées

19 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

180esur 269

Précey13 zonesCrollon9 zonesPoilley27 zonesPontaubault11 zonesSaint-Senier-de-Beuvron123 zonesJuilley19 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 septembre 2025

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Juilley s’applique dans sa version du 27 février 2020.
  • Il délimite 19 zones : 4 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Juilley occupe le rang 180 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (27 zones).
  • 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Juilley depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Juilley

Le PLUi de Juilley délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Juilley : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Juilley est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Version du
27 février 2020
Partition GPU
DU_200069425
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.

Autorisations délivrées
64
Logements créés
37
Surface de locaux créée
12 198 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 7172017
  6. 3182018
  7. 5192019
  8. 1202020
  9. 3212021
  10. 1222022
  11. 7232023
  12. 0242024

État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 17 · Terminé 18 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2024000 m²218 m²00
202377583 m²2342 m²11
20221185 m²2683 m²00
202133317 m²2560 m²00
202011127 m²3590 m²00
201955406 m²147 m²00
201833335 m²00 m²20
201777960 m²1806 m²10
201644441 m²2814 m²00
201533317 m²1813 m²00
201422242 m²26 116 m²00
20131189 m²41 409 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Juilley

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Juilley : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mai 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ue, Uh, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 19 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 19 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 19 zones30 septembre 202619 zones19 zones19 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202619 zones
28 septembre 202619 zones
2 septembre 202619 zones

Comparaison

Zones délimitées

Juilley
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76,8 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones+ 25 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Juilley
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Juilley ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Juilley délimite-t-il ?
19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Juilley ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Juilley ?
64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Juilley fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50259
Code postal
50220
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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