Permis urbanisme

PLUi d’Aucey-la-Plaine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aucey-la-Plaine (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 14 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.

Zones délimitées

14 zones

Zones urbaines (U)
1 zone
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

207esur 269

Sacey17 zonesPontorson72 zonesTanis21 zonesSaint-James583 zonesBeauvoir47 zonesAucey-la-Plaine14 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 septembre 2025

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Aucey-la-Plaine s’applique dans sa version du 27 février 2020.
  • Il délimite 14 zones : 1 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Aucey-la-Plaine occupe le rang 207 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (27 zones).
  • 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aucey-la-Plaine depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aucey-la-Plaine

Le PLUi d’Aucey-la-Plaine délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Aucey-la-Plaine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aucey-la-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Version du
27 février 2020
Partition GPU
DU_200069425
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées
32
Logements créés
22
Surface de locaux créée
3 912 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2152015
  3. 1162016
  4. 1172017
  5. 2182018
  6. 0202020
  7. 3212021
  8. 5222022
  9. 4242024
  10. 1252025
  11. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 8 · Terminé 10

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1432 m²00
202511120 m²11 200 m²01
2024240 m²00 m²00
202255469 m²00 m²00
202133273 m²00 m²00
2020000 m²127 m²00
201822115 m²1180 m²00
201711129 m²2332 m²00
20161137 m²1248 m²00
201522217 m²3649 m²00
201333387 m²1844 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 février 2025PC 05001924J0004SARL BOYAUX—1 200 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Aucey-la-Plaine

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Aucey-la-Plaine pour « Inondations et coulées de boue », du 19 février 2026 au 23 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Aucey-la-Plaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 14 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 14 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 14 zones30 septembre 202614 zones14 zones14 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202614 zones
28 septembre 202614 zones
2 septembre 202614 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aucey-la-Plaine
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,6 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aucey-la-Plaine
1 zone
moyenne communes voisines(n = 18)
7,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aucey-la-Plaine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aucey-la-Plaine délimite-t-il ?
14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Aucey-la-Plaine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aucey-la-Plaine ?
32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aucey-la-Plaine fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50019
Code postal
50170
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

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