Permis urbanismePLUi d’Isigny-le-Buat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Isigny-le-Buat (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 235 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
235 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 29 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 151 zones
Manche
3esur 269
- Mis à jour le 18 septembre 2025
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Isigny-le-Buat s’applique dans sa version du 27 février 2020.
- Il délimite 235 zones : 16 urbaines (U), 29 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 151 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Isigny-le-Buat occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 208 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 268 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Isigny-le-Buat depuis 2013, pour 144 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Isigny-le-Buat
Le PLUi d’Isigny-le-Buat délimite 235 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Isigny-le-Buat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Version du
- 27 février 2020
- Partition GPU
DU_200069425- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 268 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.
- Autorisations délivrées
- 268
- Logements créés
- 144
- Surface de locaux créée
- 190 266 m²
- Permis de démolir
- 20
- 14132013
- 7142014
- 5152015
- 1162016
- 9172017
- 14182018
- 20192019
- 11202020
- 8212021
- 11222022
- 20232023
- 10242024
- 9252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 55 · Terminé 139 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 488 m² | 7 | 1 707 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 9 | 445 m² | 10 | 2 654 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 10 | 10 | 749 m² | 8 | 3 125 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 9 | 20 | 1 472 m² | 12 | 6 008 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 12 | 11 | 2 273 m² | 9 | 3 495 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 8 | 8 | 802 m² | 5 | 1 480 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 995 m² | 6 | 133 754 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 19 | 20 | 2 056 m² | 10 | 4 644 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 515 m² | 2 | 846 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 9 | 9 | 950 m² | 8 | 6 339 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 129 m² | 12 | 11 002 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 5 | 5 | 541 m² | 8 | 6 093 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 825 m² | 5 | 2 092 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 14 | 1 283 m² | 11 | 7 027 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2026 | PD 0502562600001 | SUEZ RV NORMANDIE | — | — | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 05025623J0040 | SUEZ RV METAUX NON-FERREUX | — | 394 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 0502562500009 | LIGER AGENCEMENT | — | 220 m² | Autorisé |
| 5 mars 2025 | PC 05025624J0037 | COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT | — | 392 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Isigny-le-Buat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Isigny-le-Buat est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Isigny-le-Buat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Isigny-le-Buat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUz, 2AUh, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 235 zones |
| 28 septembre 2026 | 235 zones |
| 2 septembre 2026 | 235 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Isigny-le-Buat
- 235 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,4 zones− 189 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 191 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Isigny-le-Buat
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Isigny-le-Buat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Isigny-le-Buat délimite-t-il ?
- 235 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 29, agricoles (A) 39, naturelles (N) 151. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Isigny-le-Buat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Isigny-le-Buat ?
- 268 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 144 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Isigny-le-Buat fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50256- Code postal
50540- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Isigny-le-Buat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/isigny-le-buat-50256. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.