Permis urbanisme

PLU des Loges-Marchis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Loges-Marchis (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 janvier 2013. Il délimite 175 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.

Zones délimitées

175 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
155 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

6esur 269

Saint-Brice-de-Landelles99 zonesSaint-Hilaire-du-Harcouët99 zonesGrandparigny99 zonesMoulinesSavigny-le-VieuxLes Loges-Marchis175 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 décembre 2025

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Loges-Marchis s’applique dans sa version du 17 janvier 2013.
  • Il délimite 175 zones : 7 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 155 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Les Loges-Marchis occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 148 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
  • 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Loges-Marchis depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Loges-Marchis

Le PLU des Loges-Marchis délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Loges-Marchis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Loges-Marchis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES LOGES-MARCHIS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 janvier 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES LOGES-MARCHIS
Version du
17 janvier 2013
Partition GPU
DU_50274
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
70
Logements créés
43
Surface de locaux créée
14 468 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 5172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 3202020
  9. 6212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 10252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 17 · Terminé 30 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622150 m²10 m²00
2025310889 m²21 551 m²01
20241196 m²349 m²01
202322194 m²52 993 m²00
202222223 m²150 m²00
202166641 m²21 876 m²00
202033340 m²2363 m²00
201933317 m²1212 m²00
201833328 m²31 182 m²00
201755503 m²11 570 m²00
201611136 m²31 901 m²01
201522261 m²21 706 m²00
201411120 m²1127 m²00
201322258 m²3888 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 décembre 2025PD 0502742500001AGRILEADER——Autorisé
30 septembre 2025PC 0502742500004CASALS IMMO8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Loges-Marchis

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Loges-Marchis est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Loges-Marchis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Loges-Marchis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 mai 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UBc, UC, UCc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 175 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 175 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 175 zones30 septembre 2026175 zones175 zones175 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026175 zones
28 septembre 2026175 zones
2 septembre 2026175 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Loges-Marchis
175 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
105,3 zones− 70 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones− 131 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Loges-Marchis
7 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
7,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Loges-Marchis ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 janvier 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Loges-Marchis délimite-t-il ?
175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 5, naturelles (N) 155. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels aux Loges-Marchis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Loges-Marchis ?
70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Loges-Marchis fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50274
Code postal
50600
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Loges-Marchis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/les-loges-marchis-50274. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.