Permis urbanismeCarte communale de Buais-Les-Monts et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Buais-Les-Monts (Manche) est une carte communale, dans sa version du 27 novembre 2008. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
11 logements
18 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Manche
258esur 425
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Buais-Les-Monts s’applique dans sa version du 27 novembre 2008.
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Buais-Les-Monts depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Buais-Les-Monts est couverte par une carte communale, « BUAIS-LES-MONTS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2008.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BUAIS-LES-MONTS
- Version du
- 27 novembre 2008
- Partition GPU
DU_50090
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 1 663 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 0142014
- 0162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 5 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 100 m² | 1 | 274 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 5 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 98 m² | 2 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 582 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 153 m² | 2 | 272 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2026 | DP 0500902600001 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 31 août 2025 | DP 0500902500010 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Buais-Les-Monts
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Buais-Les-Monts est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Buais-Les-Monts
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Buais-Les-Monts : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 113,1 zones
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 7,9 zones
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Buais-Les-Monts ?
- Aucun PLU : Buais-Les-Monts est couverte par une carte communale, dans sa version du 27 novembre 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Buais-Les-Monts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Buais-Les-Monts ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Buais-Les-Monts fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50090- Code postal
50640- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Buais-Les-Monts et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/buais-les-monts-50090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.