Permis urbanisme

Permis de construire à Ducey-Les Chéris : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 240 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ducey-Les Chéris (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 216 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
240
Logements créés
216
Surface de locaux créée
21 588 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 10142014
  3. 4152015
  4. 21162016
  5. 15172017
  6. 14182018
  7. 22192019
  8. 14202020
  9. 19212021
  10. 44222022
  11. 20232023
  12. 7242024
  13. 4252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 59 · Terminé 127 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 240 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202669678 m²31 699 m²01
202544455 m²4946 m²01
202477693 m²3338 m²21
202314201 009 m²42 920 m²00
202224443 407 m²31 002 m²00
202118191 892 m²5895 m²00
202014141 529 m²51 600 m²01
201920222 445 m²5869 m²10
201814141 571 m²4390 m²00
201715151 757 m²00 m²20
201610211 690 m²2194 m²10
201544462 m²72 175 m²00
201410101 481 m²6483 m²11
201313131 543 m²108 077 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PC 0501682600009JEAN CHEREAU SAS—119 m²Autorisé
9 mars 2026PC 0501682500021JEAN CHEREAU SAS31 580 m²Commencé
5 décembre 2025PC 0501682500012AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN—66 m²Autorisé
14 juillet 2025PC 0501682500006AGRIAL ENTREPRISE—797 m²Commencé
11 juin 2025PD 0501682500001OGEC GESTION LES SAINTS PERES——Autorisé
2 octobre 2024PD 05016824J0001CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE——Autorisé
1er octobre 2024PA 05016824J0002CB2D PROMOTION——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ducey-Les Chéris

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ducey-Les Chéris est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ducey-Les Chéris fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50168
Code postal
50220
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ducey-Les Chéris : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/ducey-les-cheris-50168/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.