Permis urbanisme

Permis de construire aux Moitiers-d'Allonne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Moitiers-d'Allonne (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
119
Logements créés
89
Surface de locaux créée
6 120 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 4182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 15212021
  10. 17222022
  11. 5232023
  12. 7242024
  13. 6252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 31 · Terminé 33 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 119 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635157 m²177 m²11
202566366 m²2161 m²00
202447635 m²31 143 m²00
202355535 m²3494 m²00
202217171 662 m²3439 m²00
202115151 239 m²21 024 m²10
202033306 m²2112 m²00
201944578 m²3122 m²10
201834215 m²1113 m²00
20172367 m²3663 m²00
201655474 m²4583 m²00
2015771 043 m²3771 m²00
201455472 m²3418 m²20
201333351 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 février 2026PA 0503322500001COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE——Autorisé
6 novembre 2025DP 0503322500019LH SERVICES—14 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 0503322400006POULAIN BATIMENT—491 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Moitiers-d'Allonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Moitiers-d'Allonne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Moitiers-d'Allonne fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50332
Code postal
50270
Intercommunalité
CA du Cotentin
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Moitiers-d'Allonne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/les-moitiers-d-allonne-50332/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.