Permis urbanisme

Permis de construire à Percy-en-Normandie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Percy-en-Normandie (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
150
Logements créés
74
Surface de locaux créée
35 093 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 7162016
  5. 5172017
  6. 3182018
  7. 4192019
  8. 1202020
  9. 9212021
  10. 7222022
  11. 5232023
  12. 6242024
  13. 6252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 50 · Terminé 57 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647626 m²65 733 m²00
202546436 m²103 180 m²10
202466503 m²73 296 m²00
202355505 m²51 592 m²03
202257702 m²4327 m²00
202189578 m²4861 m²01
202011104 m²71 211 m²00
201944264 m²73 601 m²00
201833399 m²66 106 m²20
201755464 m²71 399 m²00
201677932 m²63 690 m²00
201533283 m²31 301 m²00
201433380 m²4369 m²00
2013881 377 m²62 427 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026DP 0503932600025CREATIVE CONSTRUCTION4—Autorisé
20 octobre 2025PC 0503932500005COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM—937 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 0503932500006COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE——Autorisé
14 août 2025PA 0503932500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM——Commencé
14 mars 2025PC 0503932500001SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE—70 m²Commencé
12 janvier 2025DP 05039324J0042ENEDIS—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Percy-en-Normandie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Percy-en-Normandie est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Percy-en-Normandie fait partie de la communauté de communes de Villedieu Intercom, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50393
Code postal
50410
Intercommunalité
CC de Villedieu Intercom
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 3 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Percy-en-Normandie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/percy-en-normandie-50393/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.