Permis urbanismePLUi de Saint-Martin-le-Bouillant : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2025. Il délimite 12 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2025.
12 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Manche
219esur 269
- Mis à jour le 3 avril 2025
Mis à jour le 3 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Martin-le-Bouillant s’applique dans sa version du 27 février 2025.
- Il délimite 12 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-Martin-le-Bouillant occupe le rang 219 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (27 zones).
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-le-Bouillant depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-le-Bouillant
Le PLUi de Saint-Martin-le-Bouillant délimite 12 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-le-Bouillant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VILLEDIEU INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VILLEDIEU INTERCOM
- Version du
- 27 février 2025
- Partition GPU
DU_200043354- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 5 846 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 6 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 70 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 147 m² | 2 | 1 152 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 38 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 117 m² | 1 | 1 893 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 468 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 octobre 2025 | DP 0505182500007 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-le-Bouillant
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Martin-le-Bouillant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 12 zones |
| 28 septembre 2026 | 12 zones |
| 2 septembre 2026 | 12 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-le-Bouillant
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-le-Bouillant
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-le-Bouillant ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-le-Bouillant délimite-t-il ?
- 12 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 1, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-le-Bouillant ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-le-Bouillant ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-le-Bouillant fait partie de la communauté de communes de Villedieu Intercom, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50518- Code postal
50800- Intercommunalité
- CC de Villedieu Intercom
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 3 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Martin-le-Bouillant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-martin-le-bouillant-50518. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.