Permis urbanismeCarte communale de Sotteville et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sotteville (Manche) est une carte communale, dans sa version du 29 août 2005. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
32 logements
34 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Manche
159esur 425
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Sotteville s’applique dans sa version du 29 août 2005.
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sotteville depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Sotteville est couverte par une carte communale, « SOTTEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 août 2005.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SOTTEVILLE
- Version du
- 29 août 2005
- Partition GPU
DU_50580
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 1 237 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 2182018
- 7192019
- 3202020
- 1212021
- 2222022
- 0232023
- 1242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 10 · Terminé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 405 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 328 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 99 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 116 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 810 m² | 1 | 1 237 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 237 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 177 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 277 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sotteville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sotteville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sotteville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Sotteville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 décembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2011).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 décembre 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 56,5 zones
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 5,8 zones
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sotteville ?
- Aucun PLU : Sotteville est couverte par une carte communale, dans sa version du 29 août 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Sotteville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sotteville ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sotteville fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50580- Code postal
50340- Intercommunalité
- CA du Cotentin
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Sotteville et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/sotteville-50580. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.