Permis urbanisme

PLU de Teurthéville-Hague : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Teurthéville-Hague (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2014. Il délimite 79 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2024.

Zones délimitées

79 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
57 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

44esur 269

Héauville21 zonesNouainville31 zonesHardinvast84 zonesMartinvast27 zonesTréauville85 zonesTeurthéville-Hague79 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2024

Mis à jour le 23 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Teurthéville-Hague s’applique dans sa version du 24 février 2014.
  • Il délimite 79 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Teurthéville-Hague occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
  • 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Teurthéville-Hague depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Teurthéville-Hague

Le PLU de Teurthéville-Hague délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Teurthéville-Hague : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Teurthéville-Hague est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TEURTHEVILLE-HAGUE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2014.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TEURTHEVILLE-HAGUE
Version du
24 février 2014
Partition GPU
DU_50594
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.

Autorisations délivrées
90
Logements créés
72
Surface de locaux créée
5 769 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 9142014
  3. 3152015
  4. 8162016
  5. 4172017
  6. 6182018
  7. 2192019
  8. 4202020
  9. 8212021
  10. 4222022
  11. 5232023
  12. 2242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 35 · Terminé 21 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 90 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633288 m²126 m²00
202577567 m²00 m²00
202422105 m²328 m²00
202355227 m²2125 m²00
202244346 m²00 m²10
202188885 m²00 m²00
202044441 m²195 m²01
201922264 m²12 330 m²01
201856537 m²1264 m²21
201744459 m²00 m²00
2016881 014 m²2227 m²00
201533370 m²1956 m²00
2014991 055 m²00 m²00
201377941 m²21 718 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2026PC 0505942500008SOCIETE POSEIDON1—Autorisé
23 février 2026PC 0505942600001SOCIETE POSEIDON1—Autorisé
6 août 2025PC 0505942500003SOCIETE POSEIDON1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Teurthéville-Hague

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Teurthéville-Hague est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Teurthéville-Hague

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Teurthéville-Hague : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 décembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2011).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 décembre 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Ua, Ub
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 79 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 79 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 79 zones30 septembre 202679 zones79 zones79 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202679 zones
28 septembre 202679 zones
2 septembre 202679 zones

Comparaison

Zones délimitées

Teurthéville-Hague
79 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
87,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Teurthéville-Hague
9 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
20,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Teurthéville-Hague ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Teurthéville-Hague délimite-t-il ?
79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Teurthéville-Hague ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Teurthéville-Hague ?
90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Teurthéville-Hague fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50594
Code postal
50690
Intercommunalité
CA du Cotentin
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 23 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Teurthéville-Hague : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/teurtheville-hague-50594. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.