Permis urbanismePLU de Sottevast : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sottevast (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juillet 2012. Il délimite 129 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2023.
129 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 98 zones
Manche
13esur 269
- Mis à jour le 15 décembre 2023
Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sottevast s’applique dans sa version du 30 juillet 2012.
- Il délimite 129 zones : 6 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 98 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Sottevast occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sottevast depuis 2013, pour 115 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sottevast
Le PLU de Sottevast délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sottevast est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOTTEVAST », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juillet 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SOTTEVAST
- Version du
- 30 juillet 2012
- Partition GPU
DU_50579- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 115
- Surface de locaux créée
- 8 581 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 38142014
- 7152015
- 3162016
- 3172017
- 11182018
- 16192019
- 10202020
- 5212021
- 4222022
- 9232023
- 1242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 51 · Terminé 49 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 283 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 238 m² | 5 | 414 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 106 m² | 3 | 286 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 767 m² | 2 | 708 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 368 m² | 2 | 2 499 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 522 m² | 3 | 1 080 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 120 m² | 1 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 805 m² | 2 | 427 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 134 m² | 3 | 1 059 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 388 m² | 2 | 311 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 408 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 801 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 33 | 38 | 4 141 m² | 3 | 712 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 211 m² | 1 | 435 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 décembre 2025 | DP 0505792500025 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 4 août 2025 | PC 0505792500002 | CAV'AVENTURE | — | 132 m² | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 0505792500007 | NW JOULES | — | 20 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | DP 0505792400023 | COMMUNE DE SOTTEVAST | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 décembre 2024 | DP 0505792400028 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE | — | 10 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | PC 0505792400007 | COMMUNE DE SOTTEVAST | — | 194 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sottevast
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sottevast est de 1,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sottevast
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Sottevast : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 décembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2011).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 décembre 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUa, 2AU, 2AUE, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 129 zones |
| 28 septembre 2026 | 129 zones |
| 2 septembre 2026 | 129 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sottevast
- 129 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 95,2 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 85 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sottevast
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 23,3 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sottevast ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juillet 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sottevast délimite-t-il ?
- 129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 12, naturelles (N) 98. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sottevast ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sottevast ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 115 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sottevast fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50579- Code postal
50260- Intercommunalité
- CA du Cotentin
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sottevast : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/sottevast-50579. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.