Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Brice-Courcelles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Brice-Courcelles (Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
115
Logements créés
258
Surface de locaux créée
57 144 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 12142014
  3. 9152015
  4. 119162016
  5. 17172017
  6. 42182018
  7. 24192019
  8. 2202020
  9. 21212021
  10. 3222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 24 · Terminé 17 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²31 931 m²20
202525457 m²63 547 m²03
202422100 m²4984 m²00
2023000 m²813 541 m²14
202223443 m²1311 290 m²11
20212211 616 m²3209 m²12
202022246 m²00 m²00
20194241 928 m²2414 m²00
20183423 076 m²94 536 m²02
20176171 747 m²73 821 m²10
201611198 770 m²63 927 m²00
201529760 m²610 593 m²00
2014112881 m²22 106 m²02
20132250 m²1245 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PC 0514742600003HOLDING OHL—1 874 m²Autorisé
9 avril 2026DP 0514742600007CHAMDIS—38 m²Autorisé
9 avril 2026DP 0514742600008CHAMDIS—19 m²Autorisé
10 mars 2025PC 05147424K0013PLURIAL NOVILIA4—Commencé
25 février 2025PC 05147424K0011CHAMDIS—64 m²Autorisé
6 février 2025PC 05147424K0009SOGECO—3 083 m²Commencé
6 décembre 2024PC 05147424K0007METHODE REALISATION INSTALLATION—217 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 05147424K0008DAVID MARCHAND INVESTISSEMENTS—365 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Brice-Courcelles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Brice-Courcelles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Brice-Courcelles fait partie de la communauté urbaine du Grand Reims, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51474
Code postal
51370
Intercommunalité
CU du Grand Reims
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Brice-Courcelles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/saint-brice-courcelles-51474/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.