Permis urbanismePLU de Saint-Brice-Courcelles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brice-Courcelles (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 mars 2025. Il délimite 32 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2025.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Marne
84esur 247
- Mis à jour le 3 juin 2025
Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Brice-Courcelles s’applique dans sa version du 15 mars 2025.
- Il délimite 32 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Saint-Brice-Courcelles occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
- 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Brice-Courcelles depuis 2013, pour 258 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Brice-Courcelles
Le PLU de Saint-Brice-Courcelles délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Brice-Courcelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BRICE-COURCELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BRICE-COURCELLES
- Version du
- 15 mars 2025
- Partition GPU
DU_51474- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
- Autorisations délivrées
- 115
- Logements créés
- 258
- Surface de locaux créée
- 57 144 m²
- Permis de démolir
- 14
- 2132013
- 12142014
- 9152015
- 119162016
- 17172017
- 42182018
- 24192019
- 2202020
- 21212021
- 3222022
- 0232023
- 2242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 24 · Terminé 17 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 931 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 2 | 5 | 457 m² | 6 | 3 547 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 2 | 2 | 100 m² | 4 | 984 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 8 | 13 541 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 2 | 3 | 443 m² | 13 | 11 290 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 21 | 1 616 m² | 3 | 209 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 246 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 24 | 1 928 m² | 2 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 42 | 3 076 m² | 9 | 4 536 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 6 | 17 | 1 747 m² | 7 | 3 821 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 119 | 8 770 m² | 6 | 3 927 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 9 | 760 m² | 6 | 10 593 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 12 | 881 m² | 2 | 2 106 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 50 m² | 1 | 245 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | PC 0514742600003 | HOLDING OHL | — | 1 874 m² | Autorisé |
| 9 avril 2026 | DP 0514742600007 | CHAMDIS | — | 38 m² | Autorisé |
| 9 avril 2026 | DP 0514742600008 | CHAMDIS | — | 19 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 05147424K0013 | PLURIAL NOVILIA | 4 | — | Commencé |
| 25 février 2025 | PC 05147424K0011 | CHAMDIS | — | 64 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 05147424K0009 | SOGECO | — | 3 083 m² | Commencé |
| 6 décembre 2024 | PC 05147424K0007 | METHODE REALISATION INSTALLATION | — | 217 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 05147424K0008 | DAVID MARCHAND INVESTISSEMENTS | — | 365 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Brice-Courcelles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Brice-Courcelles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Brice-Courcelles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Brice-Courcelles : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAc, UE, UXa, UXa1, UXa2, UXb, UXz, UZa, UZb, Ua
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Brice-Courcelles
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 33,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Brice-Courcelles
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 11,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Brice-Courcelles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Brice-Courcelles délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Brice-Courcelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Brice-Courcelles ?
- 115 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 258 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Brice-Courcelles fait partie de la communauté urbaine du Grand Reims, dans la Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
51474- Code postal
51370- Intercommunalité
- CU du Grand Reims
- Département
- Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Brice-Courcelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/saint-brice-courcelles-51474. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.