Permis urbanismePLU d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 février 2011. Il délimite 59 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Haute-Marne
31esur 247
- Mis à jour le 1er avril 2025
Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière s’applique dans sa version du 7 février 2011.
- Il délimite 59 zones : 13 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière depuis 2013, pour 71 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Le PLU d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 février 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
- Version du
- 7 février 2011
- Partition GPU
DU_52182- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 71
- Surface de locaux créée
- 5 824 m²
- Permis de démolir
- 12
- 6132013
- 6142014
- 2152015
- 5162016
- 3172017
- 3182018
- 3192019
- 2202020
- 7212021
- 3222022
- 4232023
- 7242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 26 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 691 m² | 3 | 351 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 2 124 m² | 4 | 2 416 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 7 | 1 450 m² | 1 | 215 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 346 m² | 4 | 194 m² | 4 | 2 |
| 2022 | 3 | 3 | 302 m² | 2 | 64 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 802 m² | 3 | 814 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 338 m² | 4 | 926 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 382 m² | 1 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 335 m² | 1 | 24 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 412 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 728 m² | 1 | 116 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 2 | 224 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 675 m² | 3 | 664 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 6 | 6 | 917 m² | 1 | 10 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | PC 0521822500024 | ORPARC | — | 103 m² | Autorisé |
| 8 août 2025 | PC 0521822500005 | ARCS-TP | — | 333 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 0521822400010 | GARAGE AUBRY | — | 348 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UB, UCs, UY, Ua, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 1AUXa, 1AUY, 1AUa, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 51,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 14,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 février 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 4, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52182- Code postal
52290- Intercommunalité
- CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/eclaron-braucourt-sainte-liviere-52182. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.