Permis urbanismePLUi du Horps : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Horps (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 janvier 2026. Il délimite 55 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Mayenne
59esur 206
- Mis à jour le 30 janvier 2026
Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Horps s’applique dans sa version du 15 janvier 2026.
- Il délimite 55 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Le Horps occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Horps depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Horps
Le PLUi du Horps délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Horps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAYENNE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MAYENNE COMMUNAUTE
- Version du
- 15 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200055887- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 18 538 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 4142014
- 4152015
- 2162016
- 0172017
- 3182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 6232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 11 · Terminé 25 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 283 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 677 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 6 | 462 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 365 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 453 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 157 m² | 1 | 830 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 144 m² | 3 | 1 635 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 4 | 0 m² | 7 | 3 849 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 585 m² | 5 | 2 623 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 186 m² | 7 | 3 072 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2025 | DP 0531162500019 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Horps
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Horps est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Horps
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Horps : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UD, UEa, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Horps
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 45,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Horps
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 8,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Horps ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Horps délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 20, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels au Horps ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Horps ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Horps fait partie de la communauté de communes Mayenne Communauté, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
53116- Code postal
53640- Intercommunalité
- CC Mayenne Communauté
- Département
- Mayenne
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Horps : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/le-horps-53116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.