Permis urbanismePLU de Bouxières-sous-Froidmont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 avril 2013. Il délimite 10 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2020.
10 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Meurthe-et-Moselle
402esur 408
- Mis à jour le 3 août 2020
Mis à jour le 3 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bouxières-sous-Froidmont s’applique dans sa version du 25 avril 2013.
- Il délimite 10 zones : 2 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Bouxières-sous-Froidmont occupe le rang 402 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouxières-sous-Froidmont depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bouxières-sous-Froidmont
Le PLU de Bouxières-sous-Froidmont délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bouxières-sous-Froidmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 25 avril 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT
- Version du
- 25 avril 2013
- Partition GPU
DU_54091- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 20 540 m²
- Permis de démolir
- 1
- 33132013
- 4142014
- 8152015
- 3162016
- 8172017
- 7182018
- 2192019
- 2202020
- 4212021
- 8222022
- 6232023
- 1242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 24 · Terminé 14 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 157 m² | 1 | 2 398 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 864 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 75 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 6 | 668 m² | 1 | 7 098 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 8 | 594 m² | 1 | 267 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 365 m² | 2 | 193 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 2 | 85 m² | 3 | 3 574 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 165 m² | 2 | 1 297 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 500 m² | 2 | 4 010 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 960 m² | 1 | 514 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 547 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 861 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 395 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 27 | 33 | 3 798 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bouxières-sous-Froidmont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouxières-sous-Froidmont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bouxières-sous-Froidmont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bouxières-sous-Froidmont : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 10 zones |
| 28 septembre 2026 | 10 zones |
| 2 septembre 2026 | 10 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bouxières-sous-Froidmont
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,8 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bouxières-sous-Froidmont
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bouxières-sous-Froidmont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 avril 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bouxières-sous-Froidmont délimite-t-il ?
- 10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2020.
- Quels sont les risques naturels à Bouxières-sous-Froidmont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouxières-sous-Froidmont ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bouxières-sous-Froidmont fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54091- Code postal
54700- Intercommunalité
- CC du Bassin de Pont-à-Mousson
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 3 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bouxières-sous-Froidmont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/bouxieres-sous-froidmont-54091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.