Permis urbanismePLU de Pagny-sur-Moselle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 118 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
118 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Meurthe-et-Moselle
43esur 408
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pagny-sur-Moselle s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 118 zones : 29 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Pagny-sur-Moselle occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pagny-sur-Moselle depuis 2013, pour 191 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pagny-sur-Moselle
Le PLU de Pagny-sur-Moselle délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pagny-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PAGNY-SUR-MOSELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PAGNY-SUR-MOSELLE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_54415- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 191
- Surface de locaux créée
- 4 737 m²
- Permis de démolir
- 43
- 4132013
- 2142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 4182018
- 7192019
- 2202020
- 6212021
- 112222022
- 1232023
- 2242024
- 45252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 15 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 0 m² | 2 | 51 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 45 | 3 526 m² | 4 | 308 m² | 1 | 6 |
| 2024 | 2 | 2 | 60 m² | 2 | 728 m² | 0 | 10 |
| 2023 | 1 | 1 | 167 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 6 | 112 | 7 257 m² | 1 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 6 | 6 | 1 041 m² | 2 | 740 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 208 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 822 m² | 2 | 272 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 4 | 4 | 493 m² | 2 | 1 480 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 1 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 507 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 144 m² | 2 | 808 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 492 m² | 2 | 169 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 457 m² | 2 | 181 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | PD 05441526N0003 | ONAH | — | — | Autorisé |
| 11 février 2026 | PC 05441525N0011 | COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE | — | 42 m² | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | DP 05441525N0120 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | PC 05441525N0010 | MERSEN FRANCE PY SAS | — | 55 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 05441525N0008 | COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE | — | 148 m² | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PC 05441525N0001 | COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE | — | 105 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PC 05441524N0003 | VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 8 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pagny-sur-Moselle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pagny-sur-Moselle est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pagny-sur-Moselle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pagny-sur-Moselle : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 21 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UCc, UE, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 118 zones |
| 28 septembre 2026 | 118 zones |
| 2 septembre 2026 | 118 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pagny-sur-Moselle
- 118 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,9 zones− 86 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pagny-sur-Moselle
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pagny-sur-Moselle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pagny-sur-Moselle délimite-t-il ?
- 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 24, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pagny-sur-Moselle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pagny-sur-Moselle ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 191 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pagny-sur-Moselle fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54415- Code postal
54530- Intercommunalité
- CC du Bassin de Pont-à-Mousson
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pagny-sur-Moselle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/pagny-sur-moselle-54415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.