Permis urbanisme

Permis de construire à Pagny-sur-Moselle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
191
Surface de locaux créée
4 737 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 2172017
  6. 4182018
  7. 7192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 112222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 45252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 15 · Terminé 10 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026100 m²251 m²02
20253453 526 m²4308 m²16
20242260 m²2728 m²010
202311167 m²00 m²04
202261127 257 m²10 m²13
2021661 041 m²2740 m²03
202022208 m²00 m²01
201977822 m²2272 m²13
201844493 m²21 480 m²04
201712240 m²00 m²02
201633507 m²00 m²01
201511144 m²2808 m²00
201422492 m²2169 m²01
201344457 m²2181 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PD 05441526N0003ONAH——Autorisé
11 février 2026PC 05441525N0011COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE—42 m²Autorisé
26 janvier 2026DP 05441525N0120ENEDIS—9 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 05441525N0010MERSEN FRANCE PY SAS—55 m²Autorisé
10 octobre 2025PC 05441525N0008COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE—148 m²Autorisé
18 mars 2025PC 05441525N0001COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE—105 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 05441524N0003VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pagny-sur-Moselle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pagny-sur-Moselle est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pagny-sur-Moselle fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54415
Code postal
54530
Intercommunalité
CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pagny-sur-Moselle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/pagny-sur-moselle-54415/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.