Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-à-Mousson : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 429 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 626 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
429
Logements créés
626
Surface de locaux créée
27 895 m²
Permis de démolir
70
Logements créés par année d’autorisation
  1. 59132013
  2. 12142014
  3. 42152015
  4. 67162016
  5. 25172017
  6. 41182018
  7. 46192019
  8. 36202020
  9. 46212021
  10. 181222022
  11. 11232023
  12. 43242024
  13. 12252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 256 · Commencé 118 · Terminé 46 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 429 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202665775 m²61 419 m²04
20256121 389 m²61 791 m²17
202411433 138 m²74 863 m²14
20239111 422 m²111 887 m²29
20223918115 856 m²72 564 m²17
202140466 386 m²51 708 m²10
202016362 881 m²41 602 m²03
201931465 007 m²61 739 m²413
201827414 182 m²84 191 m²211
201724252 838 m²41 830 m²13
2016116726 433 m²3247 m²22
201518424 218 m²5945 m²12
201411121 386 m²5647 m²13
201317595 694 m²52 462 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026DP 05443126N0015LA BROCHE—475 m²Autorisé
28 octobre 2025PA 05443125N0002FIFTEEN——Autorisé
28 octobre 2025PA 05443125N0002FIFTEEN—1 000 m²Autorisé
8 octobre 2025PD 05443125N0011STEEN REHAB——Autorisé
8 juillet 2025PD 05443125N0005STEEN REHAB——Autorisé
8 juillet 2025PD 05443125N0007COMMUNE DE PONT A MOUSSON——Autorisé
5 mai 2025PC 05443125N0007SELARLU NOUVELLE PHARMACIE DU BREUIL——Autorisé
31 mars 2025PC 05443125N0005DU RUPT—168 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-à-Mousson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-à-Mousson est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-à-Mousson fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54431
Code postal
54700
Intercommunalité
CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 3 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pont-à-Mousson : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/pont-a-mousson-54431/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.