Permis urbanismePLU de Pont-à-Mousson : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2019. Il délimite 121 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2021.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Meurthe-et-Moselle
41esur 408
- Mis à jour le 3 mai 2021
Mis à jour le 3 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-à-Mousson s’applique dans sa version du 17 décembre 2019.
- Il délimite 121 zones : 36 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Pont-à-Mousson occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 85 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 429 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-à-Mousson depuis 2013, pour 626 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-à-Mousson
Le PLU de Pont-à-Mousson délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-à-Mousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-A-MOUSSON », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-A-MOUSSON
- Version du
- 17 décembre 2019
- Partition GPU
DU_54431- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 429 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 626 logements.
- Autorisations délivrées
- 429
- Logements créés
- 626
- Surface de locaux créée
- 27 895 m²
- Permis de démolir
- 70
- 59132013
- 12142014
- 42152015
- 67162016
- 25172017
- 41182018
- 46192019
- 36202020
- 46212021
- 181222022
- 11232023
- 43242024
- 12252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 256 · Commencé 118 · Terminé 46 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 5 | 775 m² | 6 | 1 419 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 6 | 12 | 1 389 m² | 6 | 1 791 m² | 1 | 7 |
| 2024 | 11 | 43 | 3 138 m² | 7 | 4 863 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 9 | 11 | 1 422 m² | 11 | 1 887 m² | 2 | 9 |
| 2022 | 39 | 181 | 15 856 m² | 7 | 2 564 m² | 1 | 7 |
| 2021 | 40 | 46 | 6 386 m² | 5 | 1 708 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 16 | 36 | 2 881 m² | 4 | 1 602 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 31 | 46 | 5 007 m² | 6 | 1 739 m² | 4 | 13 |
| 2018 | 27 | 41 | 4 182 m² | 8 | 4 191 m² | 2 | 11 |
| 2017 | 24 | 25 | 2 838 m² | 4 | 1 830 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 11 | 67 | 26 433 m² | 3 | 247 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 18 | 42 | 4 218 m² | 5 | 945 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 11 | 12 | 1 386 m² | 5 | 647 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 17 | 59 | 5 694 m² | 5 | 2 462 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2026 | DP 05443126N0015 | LA BROCHE | — | 475 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PA 05443125N0002 | FIFTEEN | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PA 05443125N0002 | FIFTEEN | — | 1 000 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PD 05443125N0011 | STEEN REHAB | — | — | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PD 05443125N0005 | STEEN REHAB | — | — | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PD 05443125N0007 | COMMUNE DE PONT A MOUSSON | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 05443125N0007 | SELARLU NOUVELLE PHARMACIE DU BREUIL | — | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 05443125N0005 | DU RUPT | — | 168 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-à-Mousson
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-à-Mousson est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-à-Mousson
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pont-à-Mousson : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pont-à-Mousson
Pont-à-Mousson compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 décembre 2015 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 16 décembre 2015.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 16 décembre 2015
- Plan en vigueur du
- 16 décembre 2015
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBc, UC, UCb, UD, UDa, UDb, UX, UY, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 1AUYa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-à-Mousson
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32 zones− 89 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 56 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-à-Mousson
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,3 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-à-Mousson ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-à-Mousson délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 6, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels à Pont-à-Mousson ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-à-Mousson ?
- 429 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 626 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-à-Mousson fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54431- Code postal
54700- Intercommunalité
- CC du Bassin de Pont-à-Mousson
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 3 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-à-Mousson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/pont-a-mousson-54431. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.