Permis urbanismePLUi de Marbache : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marbache (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 juin 2026. Il délimite 39 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Meurthe-et-Moselle
176esur 408
- Mis à jour le 6 juillet 2026
Mis à jour le 6 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marbache s’applique dans sa version du 18 juin 2026.
- Il délimite 39 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Marbache occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marbache depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marbache
Le PLUi de Marbache délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marbache est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BASSIN DE POMPEY », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BASSIN DE POMPEY
- Version du
- 18 juin 2026
- Partition GPU
DU_245400601- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 2 714 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 1162016
- 3182018
- 4192019
- 5212021
- 3222022
- 2232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 12 · Terminé 5 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 67 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 238 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 2 | 202 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 326 m² | 2 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 688 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 551 m² | 3 | 761 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 325 m² | 1 | 1 704 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 127 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 129 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 159 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marbache
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marbache est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marbache
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Marbache : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UCa, UE, UH2, UH3, UJ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh2, 2AUh, 2AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marbache
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,7 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marbache
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marbache ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marbache délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marbache ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marbache ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marbache fait partie de la communauté de communes du Bassin de Pompey, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54351- Code postal
54820- Intercommunalité
- CC du Bassin de Pompey
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 6 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marbache : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/marbache-54351. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.