Permis urbanismePLU de Rosières-aux-Salines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2024. Il délimite 73 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 août 2024.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 52 zones
Meurthe-et-Moselle
75esur 408
- Mis à jour le 23 août 2024
Mis à jour le 23 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rosières-aux-Salines s’applique dans sa version du 24 juin 2024.
- Il délimite 73 zones : 11 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Rosières-aux-Salines occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 174 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosières-aux-Salines depuis 2013, pour 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rosières-aux-Salines
Le PLU de Rosières-aux-Salines délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rosières-aux-Salines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROSIERES-AUX-SALINES », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROSIERES-AUX-SALINES
- Version du
- 24 juin 2024
- Partition GPU
DU_54462- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 174 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
- Autorisations délivrées
- 174
- Logements créés
- 123
- Surface de locaux créée
- 78 028 m²
- Permis de démolir
- 12
- 6132013
- 7142014
- 6152015
- 13162016
- 8172017
- 6182018
- 10192019
- 5202020
- 3212021
- 37222022
- 7232023
- 12242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 46 · Terminé 40 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 79 m² | 1 | 2 244 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 2 | 2 | 124 m² | 5 | 3 461 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 8 | 12 | 1 155 m² | 9 | 1 977 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 7 | 7 | 887 m² | 3 | 3 429 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 27 | 37 | 3 109 m² | 4 | 31 740 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 358 m² | 3 | 677 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 665 m² | 4 | 1 852 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 9 | 10 | 1 073 m² | 9 | 25 698 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 4 | 6 | 486 m² | 2 | 411 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 6 | 8 | 803 m² | 3 | 2 084 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 12 | 13 | 1 453 m² | 2 | 1 284 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 6 | 6 | 731 m² | 2 | 1 510 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 831 m² | 1 | 321 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 623 m² | 2 | 1 340 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PD 05446226L0003 | COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2026 | PA 05446226L0001 | COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES | — | — | Autorisé |
| 7 avril 2026 | PC 05446225L0011 | TRANSPORTS CLOT SARL | — | 2 244 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PC 05446225L0007 | CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL | — | 1 933 m² | Commencé |
| 12 novembre 2025 | PC 05446225L0008 | CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL | — | 68 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2024 | PC 05446224L0014 | EURL DEMANGE TOITURE | — | 530 m² | Commencé |
| 17 septembre 2024 | PC 05446224L0007 | MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES | — | 151 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rosières-aux-Salines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosières-aux-Salines est de 3,26 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rosières-aux-Salines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rosières-aux-Salines : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBe, UBj, UX, UY, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUx, 2AU, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rosières-aux-Salines
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rosières-aux-Salines
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 11,4 zones
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rosières-aux-Salines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rosières-aux-Salines délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Rosières-aux-Salines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rosières-aux-Salines ?
- 174 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rosières-aux-Salines fait partie de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54462- Code postal
54110- Intercommunalité
- CC des Pays du Sel et du Vermois
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 23 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rosières-aux-Salines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/rosieres-aux-salines-54462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.