Permis urbanismePLU de Dombasle-sur-Meurthe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juillet 2019. Il délimite 50 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2022.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Meurthe-et-Moselle
135esur 408
- Mis à jour le 17 novembre 2022
Mis à jour le 17 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Dombasle-sur-Meurthe s’applique dans sa version du 2 juillet 2019.
- Il délimite 50 zones : 15 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Dombasle-sur-Meurthe occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 192 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dombasle-sur-Meurthe depuis 2013, pour 258 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dombasle-sur-Meurthe
Le PLU de Dombasle-sur-Meurthe délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dombasle-sur-Meurthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMBASLE-SUR-MEURTHE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Version du
- 2 juillet 2019
- Partition GPU
DU_54159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 192 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
- Autorisations délivrées
- 192
- Logements créés
- 258
- Surface de locaux créée
- 26 302 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 6142014
- 6152015
- 17162016
- 55172017
- 24182018
- 8192019
- 9202020
- 18212021
- 20222022
- 7232023
- 10242024
- 64252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 44 · Terminé 46 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 119 m² | 6 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 64 | 4 495 m² | 8 | 1 307 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 10 | 1 404 m² | 8 | 1 157 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 7 | 682 m² | 7 | 2 671 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 20 | 1 844 m² | 3 | 1 261 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 17 | 18 | 2 058 m² | 5 | 2 718 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 944 m² | 4 | 6 623 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 8 | 851 m² | 4 | 2 210 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 24 | 2 637 m² | 7 | 1 476 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 26 | 55 | 4 805 m² | 3 | 1 578 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 17 | 1 744 m² | 4 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 750 m² | 3 | 3 438 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 6 | 511 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 1 007 m² | 2 | 612 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 octobre 2025 | DP 05415925L0135 | SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R | — | 5 m² | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PA 05415925L0001 | FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 05415924L0030 | NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST | 57 | — | Autorisé |
| 26 février 2025 | PC 05415924L0029 | COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE | — | 190 m² | Commencé |
| 14 janvier 2025 | DP 05415924L0016 | COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE | — | 272 m² | Terminé |
| 30 septembre 2024 | PC 05415924L0019 | K+S FRANCE | — | 58 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dombasle-sur-Meurthe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dombasle-sur-Meurthe est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dombasle-sur-Meurthe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Dombasle-sur-Meurthe : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AUX, 1AUY, 1AUa1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dombasle-sur-Meurthe
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dombasle-sur-Meurthe
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 9,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dombasle-sur-Meurthe ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Dombasle-sur-Meurthe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dombasle-sur-Meurthe ?
- 192 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 258 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dombasle-sur-Meurthe fait partie de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54159- Code postal
54110- Intercommunalité
- CC des Pays du Sel et du Vermois
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Dombasle-sur-Meurthe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/dombasle-sur-meurthe-54159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.