Permis urbanismePLU de Saint-Nicolas-de-Port : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 50 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2025.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Meurthe-et-Moselle
135esur 408
- Mis à jour le 19 décembre 2025
Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Nicolas-de-Port s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 50 zones : 24 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Saint-Nicolas-de-Port occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nicolas-de-Port depuis 2013, pour 255 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Nicolas-de-Port
Le PLU de Saint-Nicolas-de-Port délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Nicolas-de-Port est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-NICOLAS-DE-PORT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-NICOLAS-DE-PORT
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_54483- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 195 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.
- Autorisations délivrées
- 195
- Logements créés
- 255
- Surface de locaux créée
- 37 605 m²
- Permis de démolir
- 15
- 12132013
- 4142014
- 3152015
- 19162016
- 5172017
- 10182018
- 43192019
- 3202020
- 94212021
- 30222022
- 12232023
- 2242024
- 13252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 48 · Terminé 48 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 492 m² | 3 | 1 079 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 13 | 101 m² | 2 | 440 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 2 | 122 m² | 5 | 866 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 12 | 427 m² | 3 | 549 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 30 | 3 609 m² | 5 | 7 523 m² | 3 | 2 |
| 2021 | 28 | 94 | 8 001 m² | 2 | 526 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 443 m² | 6 | 1 442 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 43 | 4 408 m² | 2 | 416 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 7 | 10 | 875 m² | 7 | 19 355 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 3 | 5 | 450 m² | 7 | 1 395 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 10 | 19 | 1 136 m² | 6 | 2 210 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 3 | 290 m² | 3 | 970 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 460 m² | 4 | 658 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 12 | 1 475 m² | 1 | 176 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PC 05448325L0013 | ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX | — | 137 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 05448325L0010 | COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT | — | 905 m² | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | PC 05448325L0003 | ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX | 6 | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 05448325L0002 | MCDONALD'S FRANCE | — | 430 m² | Autorisé |
| 20 février 2025 | PD 05448324L0005 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | — | Autorisé |
| 28 janvier 2025 | PD 05448324L0006 | SOC BERGEROT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-Port
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-Port est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Nicolas-de-Port
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Nicolas-de-Port pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Nicolas-de-Port : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCm, UCm1, UCm2, UE, UEi, UX, UXc, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Nicolas-de-Port
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 49,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Nicolas-de-Port
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 10,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Nicolas-de-Port ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-Port délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Nicolas-de-Port ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Nicolas-de-Port ?
- 195 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 255 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Nicolas-de-Port fait partie de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54483- Code postal
54210- Intercommunalité
- CC des Pays du Sel et du Vermois
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Nicolas-de-Port : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/saint-nicolas-de-port-54483. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.