Permis urbanisme

Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 192 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
192
Logements créés
258
Surface de locaux créée
26 302 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 6152015
  4. 17162016
  5. 55172017
  6. 24182018
  7. 8192019
  8. 9202020
  9. 18212021
  10. 20222022
  11. 7232023
  12. 10242024
  13. 64252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 44 · Terminé 46 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 192 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657119 m²66 m²00
20257644 495 m²81 307 m²10
20248101 404 m²81 157 m²01
202347682 m²72 671 m²00
20224201 844 m²31 261 m²10
202117182 058 m²52 718 m²00
202099944 m²46 623 m²00
201968851 m²42 210 m²00
201819242 637 m²71 476 m²00
201726554 805 m²31 578 m²10
20166171 744 m²4845 m²00
201566750 m²33 438 m²00
201446511 m²1400 m²00
2013771 007 m²2612 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 octobre 2025DP 05415925L0135SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—5 m²Autorisé
22 mai 2025PA 05415925L0001FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
11 mars 2025PC 05415924L0030NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST57—Autorisé
26 février 2025PC 05415924L0029COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE—190 m²Commencé
14 janvier 2025DP 05415924L0016COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE—272 m²Terminé
30 septembre 2024PC 05415924L0019K+S FRANCE—58 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dombasle-sur-Meurthe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dombasle-sur-Meurthe est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dombasle-sur-Meurthe fait partie de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54159
Code postal
54110
Intercommunalité
CC des Pays du Sel et du Vermois
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/dombasle-sur-meurthe-54159/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.