Permis urbanisme

Permis de construire à Courcelles-Chaussy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courcelles-Chaussy (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 169 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
129
Logements créés
169
Surface de locaux créée
13 254 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 2172017
  6. 11182018
  7. 36192019
  8. 17202020
  9. 17212021
  10. 30222022
  11. 23232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 43 · Terminé 15 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266151 357 m²1432 m²00
20251116 m²52 266 m²00
202433398 m²236 m²00
2023523253 m²53 251 m²10
20226302 111 m²2333 m²10
202112171 987 m²11 928 m²00
202017171 902 m²00 m²00
201934364 673 m²2299 m²00
20182111 338 m²51 033 m²00
201722290 m²144 m²21
201633268 m²2491 m²00
20151186 m²2852 m²00
201411123 m²22 130 m²11
20132925 m²1159 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2026PC 0571552500010STAR FACADES—432 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0571552500012CONCEPT LS1—Autorisé
19 mars 2026PC 0571552500014ELLYON HABITAT4—Autorisé
19 mars 2026PC 0571552500015ELLYON HABITAT4—Autorisé
19 mars 2026PC 0571552500016ID'ARCHITECTURE4—Autorisé
29 juillet 2025PC 05715524M0005LIDL—2 106 m²Commencé
19 février 2025DP 0571552500004LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courcelles-Chaussy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courcelles-Chaussy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courcelles-Chaussy fait partie de la communauté de communes Haut Chemin - Pays de Pange, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57155
Code postal
57530
Intercommunalité
CC Haut Chemin - Pays de Pange
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 13 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Courcelles-Chaussy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/courcelles-chaussy-57155/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.