Permis urbanismePLU de Sainte-Barbe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Barbe (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 novembre 2023. Il délimite 47 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Moselle
99esur 322
- Mis à jour le 8 décembre 2023
Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Barbe s’applique dans sa version du 3 novembre 2023.
- Il délimite 47 zones : 19 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Sainte-Barbe occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Barbe depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Barbe
Le PLU de Sainte-Barbe délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Barbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-BARBE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-BARBE
- Version du
- 3 novembre 2023
- Partition GPU
DU_57607- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 11 235 m²
- Permis de démolir
- 2
- 10132013
- 5142014
- 7152015
- 9162016
- 16172017
- 2182018
- 5192019
- 2202020
- 7212021
- 11222022
- 7232023
- 5242024
- 11252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 33 · Terminé 22 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 854 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 11 | 960 m² | 3 | 161 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 5 | 344 m² | 2 | 471 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 714 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 1 591 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 7 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 272 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 771 m² | 1 | 155 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 279 m² | 2 | 4 423 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 16 | 1 665 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 9 | 662 m² | 3 | 3 210 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 7 | 869 m² | 1 | 2 760 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 373 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 10 | 1 035 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | PC 0576072500012 | MAISONS FUTEES | 1 | — | Commencé |
| 17 juillet 2025 | PC 0576072500006 | GEODE MAISONS INDIVIDUELLES | 1 | — | Commencé |
| 15 juillet 2025 | PA 0576072500001 | EMATERRE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Barbe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Barbe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Barbe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sainte-Barbe : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UB1, UE, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AU1a, 1AU1b, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Barbe
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 33,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Barbe
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 10 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Barbe ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Barbe délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 2, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Barbe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Barbe ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Barbe fait partie de la communauté de communes Haut Chemin - Pays de Pange, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57607- Code postal
57640- Intercommunalité
- CC Haut Chemin - Pays de Pange
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Barbe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/sainte-barbe-57607. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.