Permis urbanismePLU d’Ogy-Montoy-Flanville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juin 2015. Il délimite 32 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2023.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Moselle
194esur 322
- Mis à jour le 7 juillet 2023
Mis à jour le 7 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ogy-Montoy-Flanville s’applique dans sa version du 9 juin 2015.
- Il délimite 32 zones : 12 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Ogy-Montoy-Flanville occupe le rang 194 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 192 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ogy-Montoy-Flanville depuis 2013, pour 223 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ogy-Montoy-Flanville
Le PLU d’Ogy-Montoy-Flanville délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ogy-Montoy-Flanville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OGY-MONTOY-FLANVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OGY-MONTOY-FLANVILLE
- Version du
- 9 juin 2015
- Partition GPU
DU_57482- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 192 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
- Autorisations délivrées
- 192
- Logements créés
- 223
- Surface de locaux créée
- 67 141 m²
- Permis de démolir
- 10
- 8132013
- 35142014
- 2152015
- 4162016
- 6172017
- 6182018
- 13192019
- 36202020
- 27212021
- 13222022
- 5232023
- 16242024
- 7252025
- 45262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 55 · Terminé 26 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 45 | 3 147 m² | 3 | 353 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 7 | 7 | 1 125 m² | 6 | 3 303 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 10 | 16 | 1 653 m² | 2 | 2 043 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 5 | 649 m² | 1 | 1 843 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 719 m² | 3 | 3 784 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 27 | 27 | 3 703 m² | 6 | 3 604 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 26 | 36 | 3 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 828 m² | 3 | 14 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 910 m² | 6 | 1 870 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 905 m² | 5 | 1 358 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 354 m² | 2 | 1 392 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 160 m² | 4 | 610 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 35 | 2 565 m² | 3 | 6 117 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 1 178 m² | 3 | 40 850 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PD 0574822600002 | UNIVERSAL TRADING COMPAGNY UTC | — | — | Autorisé |
| 18 juin 2026 | PC 0574822600005 | M2 PROMOTION | 43 | — | Autorisé |
| 26 mai 2026 | PC 0574822600006 | A.J.T.P. (ABEL & JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS) | — | 50 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PD 0574822500004 | IDVERDE | — | — | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | PC 0574822500003 | MLC IMMOBILIER | — | 2 704 m² | Commencé |
| 11 août 2025 | DP 0574822500051 | RESEDA | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ogy-Montoy-Flanville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ogy-Montoy-Flanville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ogy-Montoy-Flanville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Ogy-Montoy-Flanville : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUx, 1AUxa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ogy-Montoy-Flanville
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 35,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ogy-Montoy-Flanville
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 10,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ogy-Montoy-Flanville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juin 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ogy-Montoy-Flanville délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 7, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Ogy-Montoy-Flanville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ogy-Montoy-Flanville ?
- 192 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 223 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ogy-Montoy-Flanville fait partie de la communauté de communes Haut Chemin - Pays de Pange, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57482- Code postal
57530- Intercommunalité
- CC Haut Chemin - Pays de Pange
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 7 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ogy-Montoy-Flanville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/ogy-montoy-flanville-57482. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.