Permis urbanismePLU de Moussey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moussey (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 avril 2021. Il délimite 48 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2021.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Moselle
95esur 322
- Mis à jour le 17 mai 2021
Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Moussey s’applique dans sa version du 27 avril 2021.
- Il délimite 48 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Moussey occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moussey depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moussey
Le PLU de Moussey délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moussey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUSSEY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 avril 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOUSSEY
- Version du
- 27 avril 2021
- Partition GPU
DU_57488- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 8
- Surface de locaux créée
- 3 357 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 0172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 3 · Terminé 2 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 77 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 57 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 107 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 163 m² | 2 | 204 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 42 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 487 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 687 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 248 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Moussey
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud2, Ud7, Uex
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moussey
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 47,9 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moussey
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 14,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moussey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moussey délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2021.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moussey ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moussey fait partie de la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57488- Code postal
57770- Intercommunalité
- CC Sarrebourg Moselle Sud
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Moussey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/moussey-57488. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.