Permis urbanisme

Permis de construire à Phalsbourg : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Phalsbourg (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
188
Logements créés
137
Surface de locaux créée
38 926 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 4162016
  5. 15172017
  6. 8182018
  7. 5192019
  8. 27202020
  9. 9212021
  10. 18222022
  11. 10232023
  12. 13242024
  13. 3252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 27 · Terminé 37 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 188 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657379 m²2732 m²02
202533353 m²4872 m²10
202413132 595 m²81 444 m²00
20237101 014 m²72 453 m²00
202210181 494 m²104 463 m²12
2021991 532 m²52 962 m²21
202014272 866 m²63 609 m²02
201955523 m²78 790 m²11
201848551 m²1135 m²21
201713151 773 m²2889 m²01
201644627 m²6567 m²00
2015581 251 m²81 675 m²00
201446333 m²4334 m²00
201344409 m²310 001 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 avril 2026PC 0575402600001SARL SOLUCANE—556 m²Autorisé
3 mars 2026PD 0575402600002ESPACE JENET——Autorisé
8 décembre 2025PA 0575402500001LINGENHELD AMENAGEMENT——Autorisé
28 octobre 2025DP 0575402500102TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
12 mai 2025PC 05754024P0023BOUCHE TRANSPORT—116 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 05754024P0013FONDATION VINCENT DE PAUL—329 m²Autorisé
29 août 2024PC 05754024P0007COMMUNE DE PHALSBOURG—547 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Phalsbourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Phalsbourg est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Phalsbourg fait partie de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57540
Code postal
57370
Intercommunalité
CC du Pays de Phalsbourg
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Phalsbourg : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/phalsbourg-57540/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.