Permis urbanismePLUi de Dampierre-sous-Bouhy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dampierre-sous-Bouhy (Nièvre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2016. Il délimite 476 zones, dont 99 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2025.
476 zones
- Zones urbaines (U)
- 99 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 166 zones
- Zones naturelles (N)
- 210 zones
Nièvre
2esur 73
- Mis à jour le 2 juillet 2025
Mis à jour le 2 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Dampierre-sous-Bouhy s’applique dans sa version du 30 septembre 2016.
- Il délimite 476 zones : 99 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 166 agricoles (A) et 210 naturelles (N).
- Sur les 73 communes de la Nièvre dont nous publions le document, Dampierre-sous-Bouhy occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 406 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dampierre-sous-Bouhy depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dampierre-sous-Bouhy
Le PLUi de Dampierre-sous-Bouhy délimite 476 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dampierre-sous-Bouhy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PUISAYE-FORTERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PUISAYE-FORTERRE
- Version du
- 30 septembre 2016
- Partition GPU
DU_200067130_D- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 11
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 1 341 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 3162016
- 0172017
- 0202020
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 1 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 972 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 285 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 304 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dampierre-sous-Bouhy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dampierre-sous-Bouhy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Nièvre est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dampierre-sous-Bouhy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Dampierre-sous-Bouhy : Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Dampierre-sous-Bouhy
Dampierre-sous-Bouhy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 décembre 2016 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 19 décembre 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 19 décembre 2016
- Plan en vigueur du
- 19 décembre 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc1, Uc2, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 476 zones |
| 28 septembre 2026 | 476 zones |
| 2 septembre 2026 | 476 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dampierre-sous-Bouhy
- 476 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 243,7 zones− 232 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones− 359 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dampierre-sous-Bouhy
- 99 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 57,8 zones− 41 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones− 70 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dampierre-sous-Bouhy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dampierre-sous-Bouhy délimite-t-il ?
- 476 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 99, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 166, naturelles (N) 210. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Dampierre-sous-Bouhy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dampierre-sous-Bouhy ?
- 11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dampierre-sous-Bouhy fait partie de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58094- Code postal
58310- Intercommunalité
- CC de Puisaye-Forterre
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Dampierre-sous-Bouhy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/dampierre-sous-bouhy-58094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.