Permis urbanisme

PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2016. Il délimite 689 zones, dont 166 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2025.

Zones délimitées

689 zones

Zones urbaines (U)
166 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
218 zones
Zones naturelles (N)
298 zones
12 zonesmédiane 70 zones689 zones

Nièvre

1ersur 73

Arquian473 zonesDampierre-sous-Bouhy476 zonesBitry300 zonesSaint-Vérain431 zonesBouhy467 zonesSaint-Amand-en-Puisaye689 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juillet 2025

Mis à jour le 2 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye s’applique dans sa version du 30 septembre 2016.
  • Il délimite 689 zones : 166 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 218 agricoles (A) et 298 naturelles (N).
  • Sur les 73 communes de la Nièvre dont nous publions le document, Saint-Amand-en-Puisaye occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 619 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Amand-en-Puisaye depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Amand-en-Puisaye

Le PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye délimite 689 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Amand-en-Puisaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PUISAYE-FORTERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE PUISAYE-FORTERRE
Version du
30 septembre 2016
Partition GPU
DU_200067130_D
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.

Autorisations délivrées
49
Logements créés
48
Surface de locaux créée
3 231 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 1202020
  8. 32212021
  9. 1222022
  10. 2232023
  11. 0252025
  12. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 14 · Terminé 5 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622152 m²00 m²00
2025000 m²119 m²10
202322283 m²00 m²11
202211127 m²2172 m²11
20213321 089 m²2601 m²01
20201191 m²2217 m²00
20181197 m²3160 m²00
201711113 m²271 m²01
201644479 m²3504 m²00
201522292 m²2100 m²00
2014000 m²125 m²01
201322103 m²41 362 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 décembre 2025PA 0582272500001COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE——Autorisé
9 mai 2025DP 0582272500011CTRE COM ACTION SOCIALE SAINT AMAND EN P—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Amand-en-Puisaye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Amand-en-Puisaye est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Nièvre est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Amand-en-Puisaye

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Amand-en-Puisaye : Nucléaire.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 3 septembre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Nucléaire
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Amand-en-Puisaye

Saint-Amand-en-Puisaye compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 décembre 2016 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 19 décembre 2016.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
19 décembre 2016
Plan en vigueur du
19 décembre 2016

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc1, Uc2, Udc, Udn, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUEc, 1AUs, 2AU, 2AUEc, 2AUEn

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 689 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 689 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 689 zones30 septembre 2026689 zones689 zones689 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026689 zones
28 septembre 2026689 zones
2 septembre 2026689 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Amand-en-Puisaye
689 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
225,9 zones− 463 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nièvre)(n = 73)
116,6 zones− 572 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Amand-en-Puisaye
166 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
52,2 zones− 114 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nièvre)(n = 73)
28,5 zones− 137 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Amand-en-Puisaye ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Amand-en-Puisaye délimite-t-il ?
689 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 166, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 218, naturelles (N) 298. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Amand-en-Puisaye ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Amand-en-Puisaye ?
49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Amand-en-Puisaye fait partie de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
58227
Code postal
58310
Intercommunalité
CC de Puisaye-Forterre
Département
Nièvre
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 2 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/saint-amand-en-puisaye-58227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.