Permis urbanismeCarte communale de Dornes et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dornes (Nièvre) est une carte communale, dans sa version du 5 septembre 2025. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
60 logements
92 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Nièvre
14esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Dornes s’applique dans sa version du 5 septembre 2025.
- 92 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dornes depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Dornes est couverte par une carte communale, « DORNES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- DORNES
- Version du
- 5 septembre 2025
- Partition GPU
DU_58104
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 92 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 92
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 11 914 m²
- Permis de démolir
- 8
- 6132013
- 10142014
- 4152015
- 6162016
- 6172017
- 3182018
- 1192019
- 7202020
- 8212021
- 1222022
- 4232023
- 2242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 24 · Terminé 31 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 235 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 182 m² | 3 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 436 m² | 4 | 890 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 63 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 865 m² | 4 | 1 033 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 855 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 383 m² | 1 | 182 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 727 m² | 2 | 1 351 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 652 m² | 2 | 4 753 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 4 | 415 m² | 3 | 3 264 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 024 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 775 m² | 1 | 48 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PC 0581042500010 | COMMUNE DE DORNES | — | 118 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Dornes
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Dornes pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Dornes : Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 144 zones
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 54 zones
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dornes ?
- Aucun PLU : Dornes est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Dornes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dornes ?
- 92 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dornes fait partie de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58104- Code postal
58390- Intercommunalité
- CA Moulins Communauté
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Dornes et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/dornes-58104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.