Quel est le PLU en vigueur à Berlaimont ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Berlaimont délimite-t-il ?

49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Berlaimont ?

83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 171 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Berlaimont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Berlaimont (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 49 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Zones délimitées

49 zones

51 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 14 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 11 zones
Zones naturelles (N): 22 zones

5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

267^esur 551

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 13 août 2026

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Berlaimont s’applique dans sa version du 29 juin 2026 ; nous publions 51 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 49 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Berlaimont occupe le rang 267 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Berlaimont depuis 2013, pour 171 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Berlaimont

Le PLUi de Berlaimont délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Berlaimont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Berlaimont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 51 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Version du: 29 juin 2026
Partition GPU: DU_200043396
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 51 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 51 extraits du règlement écrit de Berlaimont, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UB

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « VI- HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « IV – HAUTEUR Source : VCNDF 10 | Règlement Communes périurbaines COMMUNES PERIURBAINES ZONE UB La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « III- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : - une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m². »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 12 mEmprise au sol 80 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « V- HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « IV – HAUTEUR Source : VCNDF 20 | Règlement Communes périurbaines COMMUNES PERIURBAINES ZONE UC La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV– EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « COMMUNES URBAINES ZONE UC THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de… »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 mEmprise au sol 80 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7,5 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7,5 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 257extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. »
Règlement officiel, page 257extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « III – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport en commun en site propre il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m². »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres, »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Toutefois, dans le cas de constructions à vocation de bureau le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain… »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

1AU

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2). »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « V- HAUTEUR La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaires aux constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « COMMUNES URBAINES ZONE 1AU THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande… »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de… »
Règlement officiel, page 208extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « V- HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « IV– HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 226extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « • L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées) »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « o L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées) »
Règlement officiel, page 223extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. » AUTRES LEGISLATIONS Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLUi : »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - L’implantation des nouvelles constructions principales devra être réalisée dans la continuité des constructions existantes afin de préserver l’axe de ruissellement. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur les parcelles destinées à l’opération et la création ou l'acquisition des places dans un parc privé ou la concession dans un parc public existant (ou en cours de… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un espace de stationnement vélo doit être : - dans la même unité foncière que les logements construits de l’autorisation d’urbanisme, les places de stationnement pourront être mutualisés et devront être localisés dans un périmètre de 200 mètres de l’unité foncière - dans la même unité foncière… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Ap

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur Ap, la hauteur maximum des constructions d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 12 mEmprise au sol 40 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « IV – HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « V- HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 236extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « III – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 300extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « I - PRINCIPE DE RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE OU L’EMPRISE PUBLIQUE POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS Implantation du bâtiment à l’alignement Afin de préserver ou de renforcer un paysage urbain continu ou ordonnancé, des servitudes d’implantation du bâti à l’alignement sont reportées quand elles… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande maximale de 20 mètres : »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « Sur les périmètres des axes identifiés au plan de zonage : - le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX Se référer aux dispositions réglementaires générales COMMUNES URBAINES »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain… »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.

Autorisations délivrées: 83
Logements créés: 171
Surface de locaux créée: 6 933 m²
Permis de démolir: 4

Logements créés par année d’autorisation

5132013
3142014
5152015
2162016
4172017
8182018
40192019
6202020
8212021
82222022
2232023
3242024
2252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 25 · Terminé 13 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 83 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	77 m²	0	0 m²	1	0
2025	2	2	67 m²	1	0 m²	0	1
2024	3	3	193 m²	2	338 m²	1	1
2023	2	2	46 m²	1	15 m²	0	0
2022	6	82	7 129 m²	2	603 m²	1	0
2021	4	8	950 m²	2	496 m²	0	0
2020	5	6	699 m²	6	3 368 m²	1	0
2019	5	40	2 528 m²	2	496 m²	1	1
2018	3	8	312 m²	3	543 m²	0	1
2017	4	4	424 m²	3	316 m²	0	0
2016	2	2	231 m²	0	0 m²	0	0
2015	5	5	744 m²	0	0 m²	0	0
2014	3	3	452 m²	2	448 m²	0	0
2013	5	5	860 m²	1	310 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
25 juin 2025	PD 0590682500001	COMMUNE DE BERLAIMONT	—	—	Autorisé
1er avril 2025	PC 0590682500001	LH AGENCEMENT	1	—	Terminé
21 février 2025	PC 05906824K0009	COMMUNE DE BERLAIMONT	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Berlaimont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Berlaimont est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	393 €
40 m²	785 €
80 m²	1 570 €
120 m²	2 747 €
150 m²	3 925 €
200 m²	5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Berlaimont

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Berlaimont pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Berlaimont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 29 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 13 juillet 2026
Motivation de la décision: Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 29 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UB, UC, UD, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	49 zones
28 septembre 2026	49 zones
2 septembre 2026	49 zones

Comparaison

Zones délimitées

Berlaimont: 49 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 56,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 58,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Berlaimont: 14 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 16,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 23,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Berlaimont ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Berlaimont délimite-t-il ?: 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Berlaimont ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Berlaimont ?: 83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 171 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Berlaimont fait partie de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 59068
Code postal: 59145
Intercommunalité: CA Maubeuge Val de Sambre
Département: Nord
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« PLUi de Berlaimont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/berlaimont-59068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.