Permis urbanisme

PLUi d’Obrechies : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Obrechies (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 48 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Zones délimitées

48 zones

33 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
32 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

270esur 551

Ferrière-la-Petite63 zonesQuiévelon52 zonesAibes93 zonesFerrière-la-Grande81 zonesCerfontaine45 zonesObrechies48 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 août 2026

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Obrechies s’applique dans sa version du 29 juin 2026 ; nous publions 33 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 48 zones : 4 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Obrechies occupe le rang 270 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Obrechies depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage d’Obrechies

Le PLUi d’Obrechies délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Obrechies : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Obrechies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 33 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Version du
29 juin 2026
Partition GPU
DU_200043396
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
33 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 33 extraits du règlement écrit d’Obrechies, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UC

Hauteur 12 mEmprise au sol 80 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« V- HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« IV – HAUTEUR Source : VCNDF 20 | Règlement Communes périurbaines COMMUNES PERIURBAINES ZONE UC La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« IV– EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« COMMUNES URBAINES ZONE UC THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande… »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de… »

Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 mEmprise au sol 80 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »

Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7,5 m
« V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7,5 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »

Règlement officiel, page 257extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. »

Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. »

Règlement officiel, page 257extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »

Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« III – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement. »

Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport en commun en site propre il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m². »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« V- HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »

Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée15 m
« IV– HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »

Règlement officiel, page 226extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« • L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées) »

Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« o L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées) »

Règlement officiel, page 223extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. » AUTRES LEGISLATIONS Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLUi : »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« - L’implantation des nouvelles constructions principales devra être réalisée dans la continuité des constructions existantes afin de préserver l’axe de ruissellement. »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur les parcelles destinées à l’opération et la création ou l'acquisition des places dans un parc privé ou la concession dans un parc public existant (ou en cours de… »

Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Un espace de stationnement vélo doit être : - dans la même unité foncière que les logements construits de l’autorisation d’urbanisme, les places de stationnement pourront être mutualisés et devront être localisés dans un périmètre de 200 mètres de l’unité foncière - dans la même unité foncière… »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Ap

Hauteur 12 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans le secteur Ap, la hauteur maximum des constructions d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »

Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 12 mEmprise au sol 40 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« IV – HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »

Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« V- HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »

Règlement officiel, page 236extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« III – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain. »

Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain. »

Règlement officiel, page 300extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« I - PRINCIPE DE RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE OU L’EMPRISE PUBLIQUE POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS Implantation du bâtiment à l’alignement Afin de préserver ou de renforcer un paysage urbain continu ou ordonnancé, des servitudes d’implantation du bâti à l’alignement sont reportées quand elles… »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande maximale de 20 mètres : »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· fixée par le document graphique
« Sur les périmètres des axes identifiés au plan de zonage : - le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX Se référer aux dispositions réglementaires générales COMMUNES URBAINES »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain… »

Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.

Autorisations délivrées
20
Logements créés
16
Surface de locaux créée
0 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2172017
  4. 3192019
  5. 6212021
  6. 0222022
  7. 1232023
  8. 1242024

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 4 · Terminé 2 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20241199 m²00 m²00
20231170 m²00 m²10
2022000 m²00 m²01
202166765 m²00 m²10
201923542 m²00 m²01
201722325 m²00 m²00
201422227 m²00 m²00
201311163 m²00 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Obrechies

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Obrechies est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²348 €
40 m²696 €
80 m²1 392 €
120 m²2 435 €
150 m²3 479 €
200 m²5 218 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Obrechies

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Obrechies : Inondation, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UD

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 48 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 48 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 48 zones30 septembre 202648 zones48 zones48 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202648 zones
28 septembre 202648 zones
2 septembre 202648 zones

Comparaison

Zones délimitées

Obrechies
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Obrechies
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,6 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Obrechies ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Obrechies délimite-t-il ?
48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 32, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Obrechies ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Obrechies ?
20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Obrechies fait partie de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59442
Code postal
59680
Intercommunalité
CA Maubeuge Val de Sambre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Obrechies : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/obrechies-59442. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.