Quel est le PLU en vigueur à Hautmont ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Hautmont délimite-t-il ?

98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 22, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hautmont ?

318 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 634 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Hautmont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hautmont (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 98 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.

Zones délimitées

98 zones

74 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 45 zones
Zones à urbaniser (AU): 10 zones
Zones agricoles (A): 22 zones
Zones naturelles (N): 21 zones

5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

70^esur 551

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 13 août 2026

Mis à jour le 13 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Hautmont s’applique dans sa version du 29 juin 2026 ; nous publions 74 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 98 zones : 45 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Hautmont occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hautmont depuis 2013, pour 634 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Hautmont

Le PLUi d’Hautmont délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Hautmont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hautmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 74 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Version du: 29 juin 2026
Partition GPU: DU_200043396
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 74 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 74 extraits du règlement écrit d’Hautmont, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « COMMUNES URBAINES ZONE UA V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « … implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2). »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « II– IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de Transport Collectif en Site Propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : - une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m². »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « VI- HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « IV – HAUTEUR Source : VCNDF 10 | Règlement Communes périurbaines COMMUNES PERIURBAINES ZONE UB La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « III- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : - une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m². »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 12 mEmprise au sol 80 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « V- HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « IV – HAUTEUR Source : VCNDF 20 | Règlement Communes périurbaines COMMUNES PERIURBAINES ZONE UC La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV– EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « COMMUNES URBAINES ZONE UC THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de… »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 mEmprise au sol 80 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7,5 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7,5 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 257extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. »
Règlement officiel, page 257extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « III – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport en commun en site propre il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m². »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres, »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Toutefois, dans le cas de constructions à vocation de bureau le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain… »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

UR

Hauteur 15 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 183extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « V – HAUTEUR A titre uniquement illustratif : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « IV – EMPRISE AU SOL Non réglementée. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande maximale de 20 mètres : »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « III- IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « Sur les périmètres des axes identifiés au plan de zonage : - le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX Se référer aux dispositions réglementaires générales COMMUNES URBAINES »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à moins de 500 mètres d’une gare ou COMMUNES URBAINES ZONE UR d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

1AU

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2). »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « V- HAUTEUR La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaires aux constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « COMMUNES URBAINES ZONE 1AU THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande… »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : • une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ; • une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de… »
Règlement officiel, page 208extraction automatique, confiance 80 %

1AUE

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « V – HAUTEUR La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « V- HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « IV– HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 226extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « • L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées) »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « o L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées) »
Règlement officiel, page 223extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. » AUTRES LEGISLATIONS Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLUi : »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - L’implantation des nouvelles constructions principales devra être réalisée dans la continuité des constructions existantes afin de préserver l’axe de ruissellement. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur les parcelles destinées à l’opération et la création ou l'acquisition des places dans un parc privé ou la concession dans un parc public existant (ou en cours de… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un espace de stationnement vélo doit être : - dans la même unité foncière que les logements construits de l’autorisation d’urbanisme, les places de stationnement pourront être mutualisés et devront être localisés dans un périmètre de 200 mètres de l’unité foncière - dans la même unité foncière… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Ag

Hauteur 6 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « En secteur Ag et Ag1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « En secteur Ag : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 226extraction automatique, confiance 95 %

Ag1

Hauteur 6 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « En secteur Ag et Ag1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « En secteur Ag1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 291extraction automatique, confiance 95 %

Ap

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur Ap, la hauteur maximum des constructions d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 12 mEmprise au sol 40 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « IV – HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « V- HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). »
Règlement officiel, page 236extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « III – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain. »
Règlement officiel, page 300extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « I - PRINCIPE DE RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE OU L’EMPRISE PUBLIQUE POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS Implantation du bâtiment à l’alignement Afin de préserver ou de renforcer un paysage urbain continu ou ordonnancé, des servitudes d’implantation du bâti à l’alignement sont reportées quand elles… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - dans une bande maximale de 20 mètres : »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « Sur les périmètres des axes identifiés au plan de zonage : - le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet THEME N°3 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX Se référer aux dispositions réglementaires générales COMMUNES URBAINES »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain… »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 318 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 634 logements.

Autorisations délivrées: 318
Logements créés: 634
Surface de locaux créée: 79 053 m²
Permis de démolir: 166

Logements créés par année d’autorisation

23132013
30142014
4152015
13162016
13172017
5182018
13192019
212202020
4212021
78222022
2232023
99242024
79252025
59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 271 · Commencé 33 · Terminé 13 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 318 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	59	4 272 m²	6	12 404 m²	1	8
2025	7	79	4 667 m²	1	0 m²	1	17
2024	4	99	5 539 m²	10	3 021 m²	0	4
2023	2	2	183 m²	5	5 416 m²	0	4
2022	3	78	6 059 m²	5	1 591 m²	0	2
2021	4	4	624 m²	11	6 043 m²	0	14
2020	9	212	15 646 m²	5	2 420 m²	0	18
2019	8	13	981 m²	6	1 259 m²	0	28
2018	5	5	528 m²	3	339 m²	0	10
2017	9	13	693 m²	2	30 474 m²	0	10
2016	8	13	767 m²	5	4 067 m²	0	12
2015	5	4	1 595 m²	5	5 733 m²	0	12
2014	5	30	2 655 m²	3	709 m²	0	17
2013	9	23	1 981 m²	4	5 577 m²	0	10

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juillet 2026	PA 0592912600001	COMMUNE D HAUTMONT	—	—	Autorisé
26 mai 2026	PC 0592912600004	NUANCES UNIKALO VAL DE SAMBRE	—	41 m²	Autorisé
5 mai 2026	PD 0592912600003	EVERTO	—	—	Autorisé
24 avril 2026	PD 0592912600002	EVERTO	—	—	Autorisé
13 avril 2026	PD 0592912600004	EDELWEISS INVESTISSEMENTS	—	—	Autorisé
17 février 2026	PC 0592912500005	FIRMAMENT GESTION	—	11 304 m²	Commencé
16 février 2026	PC 0592912500011	AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	52	—	Autorisé
6 juin 2025	PC 0592912500003	HABITAT DU NORD SA D HLM	26	—	Autorisé

Les 9 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
27 mars 2025	PA 0592912500001	COMMUNE D HAUTMONT	—	—	Autorisé
18 février 2025	PD 0592912500001	COMMUNE D HAUTMONT	—	—	Autorisé
18 février 2025	PD 0592912500002	COMMUNE D HAUTMONT	—	—	Autorisé
18 février 2025	PD 0592912500003	COMMUNE D HAUTMONT	—	—	Autorisé
18 février 2025	PD 0592912500004	COMMUNE D HAUTMONT	—	—	Autorisé
20 janvier 2025	PC 05929124O0013	PROMOCIL HLM	37	—	Autorisé
20 décembre 2024	PC 05929124O0004	ABOREALE	87	477 m²	Autorisé
21 octobre 2024	PC 05929124O0008	SAS AGLAE	—	509 m²	Terminé
13 septembre 2024	PC 05929124O0003	LA RUCHE	—	361 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Hautmont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Hautmont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UD, UE, UEa, UR
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUE, 1AUEa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	98 zones
28 septembre 2026	98 zones
2 septembre 2026	98 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hautmont: 98 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,8 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 58,9 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hautmont: 45 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 21,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 23,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hautmont ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hautmont délimite-t-il ?: 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 22, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Hautmont ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hautmont ?: 318 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 634 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hautmont fait partie de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 59291
Code postal: 59330
Intercommunalité: CA Maubeuge Val de Sambre
Département: Nord
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« PLUi d’Hautmont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/hautmont-59291. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/59-nord/hautmont-59291">PLUi d’Hautmont : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>