Permis urbanismeCarte communale de Boursies et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boursies (Nord) est une carte communale, dans sa version du 26 février 2021. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
15 logements
21 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Nord
458esur 585
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Boursies s’applique dans sa version du 26 février 2021.
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boursies depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Boursies est couverte par une carte communale, « BOURSIES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2021.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BOURSIES
- Version du
- 26 février 2021
- Partition GPU
DU_59097
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 5 511 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 0152015
- 1172017
- 1182018
- 7202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 8 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 31 m² | 1 | 788 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 165 m² | 1 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 255 m² | 3 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 7 | 93 m² | 1 | 1 608 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 504 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 113 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boursies
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boursies est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 393 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boursies
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Boursies pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 3 mars 2024 au 3 mars 2024. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Boursies : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 20 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 36,1 zones
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 17,7 zones
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boursies ?
- Aucun PLU : Boursies est couverte par une carte communale, dans sa version du 26 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Boursies ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boursies ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boursies fait partie de la communauté d’agglomération de Cambrai, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59097- Code postal
59400- Intercommunalité
- CA de Cambrai
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Boursies et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/boursies-59097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.