Permis urbanismePLU des Rues-des-Vignes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Rues-des-Vignes (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 septembre 2023. Il délimite 34 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2023.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Nord
388esur 551
- Mis à jour le 30 octobre 2023
Mis à jour le 30 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Rues-des-Vignes s’applique dans sa version du 14 septembre 2023.
- Il délimite 34 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Les Rues-des-Vignes occupe le rang 388 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Rues-des-Vignes depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Rues-des-Vignes
Le PLU des Rues-des-Vignes délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Rues-des-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES RUES-DES-VIGNES », dont la dernière procédure intégrée date du 14 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES RUES-DES-VIGNES
- Version du
- 14 septembre 2023
- Partition GPU
DU_59517- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 34
- Surface de locaux créée
- 11 815 m²
- Permis de démolir
- 4
- 10132013
- 2142014
- 7152015
- 2162016
- 4172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 1212021
- 2222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 14 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 22 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 92 m² | 1 | 2 101 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 4 522 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 432 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 2 | 234 m² | 2 | 635 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 104 m² | 4 | 979 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 265 m² | 1 | 281 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 581 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 516 m² | 2 | 545 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 940 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 268 m² | 3 | 1 893 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 10 | 1 301 m² | 1 | 313 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | PC 0595172500002 | ROYAL CANIN SAS | — | 2 101 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Rues-des-Vignes
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Rues-des-Vignes est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 106 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Rues-des-Vignes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Rues-des-Vignes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Rues-des-Vignes
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 37,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Rues-des-Vignes
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 18,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Rues-des-Vignes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Rues-des-Vignes délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 15, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels aux Rues-des-Vignes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Rues-des-Vignes ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Rues-des-Vignes fait partie de la communauté d’agglomération de Cambrai, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59517- Code postal
59258- Intercommunalité
- CA de Cambrai
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Rues-des-Vignes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/les-rues-des-vignes-59517. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.