Permis urbanisme

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 296 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruay-sur-l'Escaut (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 456 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 juin 2026 ; nous en publions 37 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
296
Logements créés
456
Surface de locaux créée
58 051 m²
Permis de démolir
66
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 24142014
  3. 36152015
  4. 17162016
  5. 26172017
  6. 14182018
  7. 12192019
  8. 199202020
  9. 27212021
  10. 25222022
  11. 18232023
  12. 16242024
  13. 6252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 194 · Commencé 62 · Terminé 30 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 296 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269111 565 m²2182 m²05
202566685 m²31 680 m²06
20249161 248 m²1825 m²07
20238181 245 m²61 061 m²22
20221025976 m²31 965 m²12
202112271 526 m²513 608 m²07
20201519913 538 m²108 202 m²04
201912121 199 m²21 827 m²05
201814141 396 m²1149 m²00
201726262 907 m²1835 m²01
20168171 732 m²413 642 m²01
201513362 688 m²73 733 m²04
201413241 909 m²410 194 m²113
201325252 817 m²1148 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2026PD 0591122600006ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
27 juin 2026PD 0591122600007ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
27 juin 2026PD 0591122600008ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
25 février 2026PD 05911226O0001PHARMACIE DU CENTRE——Autorisé
13 février 2026PC 05911225O0021SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES—1 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 05911225O0014SARL LOTTIAUX FRERES—135 m²Autorisé
5 août 2025PD 0591122500005PHARMACIE DU CENTRE——Autorisé
2 juin 2025PC 05911225O0005IMMONELIA—1 545 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2025PD 05911225O0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bruay-sur-l'Escaut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruay-sur-l'Escaut est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 749 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bruay-sur-l'Escaut fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59112
Code postal
59860
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bruay-sur-l-escaut-59112/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.