Permis urbanisme

Permis de construire à Petite-Forêt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petite-Forêt (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 375 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 juin 2026 ; nous en publions 25 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
175
Logements créés
375
Surface de locaux créée
44 235 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 55142014
  3. 4152015
  4. 78162016
  5. 89172017
  6. 13182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 4212021
  10. 61222022
  11. 2232023
  12. 19242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 59 · Terminé 25 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 175 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644465 m²36 268 m²02
202544335 m²411 827 m²01
20242191 324 m²64 198 m²06
202322271 m²71 179 m²00
20227614 591 m²42 928 m²01
202134559 m²64 923 m²00
202066927 m²4862 m²00
201955558 m²82 324 m²00
201813131 524 m²41 129 m²00
201728897 174 m²3423 m²00
20163785 986 m²4456 m²00
201544769 m²6718 m²10
20147554 173 m²3351 m²00
20138313 051 m²76 649 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0594592600002ROYAL GRAND BUFFET—500 m²Autorisé
22 mai 2026PC 0594592600001FRENCH REAL ESTATE JB—4 408 m²Autorisé
10 avril 2026PC 0594592500013LANNUTTI FRANCE TRANSPORT—1 360 m²Autorisé
29 janvier 2026PD 0594592500003CEETRUS FRANCE——Autorisé
16 décembre 2025PC 05945925A0009CEETRUS FRANCE—6 510 m²Autorisé
11 octobre 2025PD 0594592500002AUCHAN CARBURANT——Autorisé
7 octobre 2025PC 0594592500010CEETRUS FRANCE—2 010 m²Commencé
27 août 2025DP 0594592500044AUCHAN CARBURANT—6 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2025PC 0594592500001IMMOBILIERE ET TERRITOIRES—3 301 m²Commencé
5 décembre 2024PC 05945924A0006LOGIS METROPOLE18—Autorisé
22 novembre 2024PC 05945924A0002COMMUNE DE PETITE FORET—35 m²Autorisé
24 septembre 2024DP 05945924A0077YUSCO—15 m²Terminé
3 septembre 2024PD 05945924A0006CEETRUS FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Petite-Forêt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petite-Forêt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Petite-Forêt fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59459
Code postal
59494
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Petite-Forêt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/petite-foret-59459/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.