Permis urbanisme

Permis de construire à Prouvy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Prouvy (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 174 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 juin 2026 ; nous en publions 31 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
174
Surface de locaux créée
90 952 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 15162016
  5. 10172017
  6. 26182018
  7. 1192019
  8. 5202020
  9. 59212021
  10. 19222022
  11. 1232023
  12. 30242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 29 · Terminé 12 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261183 m²12 816 m²00
2025150 m²21 960 m²00
20241302 127 m²74 603 m²00
202311204 m²73 311 m²00
20223191 228 m²31 058 m²00
20212595 129 m²26 884 m²10
202045206 m²6953 m²00
20191180 m²439 792 m²00
20184261 609 m²43 374 m²00
201710101 007 m²86 389 m²00
201615151 497 m²31 500 m²00
201511112 m²55 206 m²00
2014000 m²57 478 m²10
201311128 m²45 628 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 février 2026PC 05947525A0006LUCULLUS—2 816 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0594752500003GROUP DEFRANCQ—408 m²Autorisé
19 août 2025PC 0594752500002AFTRAL—1 552 m²Autorisé
19 novembre 2024DP 05947524A0044COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Prouvy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Prouvy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²393 €
40 m²785 €
80 m²1 570 €
120 m²2 747 €
150 m²3 925 €
200 m²5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Prouvy fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59475
Code postal
59121
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Prouvy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/prouvy-59475/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.