Permis urbanisme

Permis de construire à Fresnes-sur-Escaut : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fresnes-sur-Escaut (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 329 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 juin 2026 ; nous en publions 28 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
186
Logements créés
329
Surface de locaux créée
6 878 m²
Permis de démolir
52
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 3142014
  3. 44152015
  4. 41162016
  5. 7172017
  6. 23182018
  7. 8192019
  8. 51202020
  9. 15212021
  10. 37222022
  11. 5232023
  12. 61242024
  13. 4252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 53 · Terminé 33 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 186 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202639241 m²518 m²03
202544267 m²10 m²17
20245615 126 m²5188 m²16
202345281 m²3326 m²02
202214372 869 m²450 m²07
20217151 266 m²32 250 m²18
20207513 192 m²3306 m²34
201938536 m²5464 m²11
20187231 665 m²2373 m²12
201747576 m²21 057 m²01
20168412 853 m²2205 m²16
20155443 220 m²3738 m²02
201423267 m²10 m²13
201312212 163 m²3903 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2026PD 0592532600003COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT——Autorisé
20 juin 2026DP 0592532600032COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT—18 m²Autorisé
26 décembre 2025PD 0592532500007COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE——Autorisé
28 août 2025PD 0592532500004COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE——Autorisé
5 juin 2025PD 0592532500003CSE PARTENORD HABITAT——Autorisé
4 juin 2025PD 0592532500002CSE PARTENORD HABITAT——Autorisé
25 avril 2025PD 0592532500001MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
22 mars 2025PC 05925324A0014SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT1—Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er février 2025PD 05925324A0006MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
24 janvier 2025PA 05925324A0001COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE——Autorisé
31 octobre 2024PD 05925324A0004MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
31 octobre 2024PD 05925324A0005MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fresnes-sur-Escaut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fresnes-sur-Escaut est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fresnes-sur-Escaut fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59253
Code postal
59970
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fresnes-sur-Escaut : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/fresnes-sur-escaut-59253/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.