Permis urbanisme

Permis de construire à Vieux-Condé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vieux-Condé (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 145 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 juin 2026 ; nous en publions 28 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
213
Logements créés
145
Surface de locaux créée
6 525 m²
Permis de démolir
93
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 2142014
  3. 4152015
  4. 11162016
  5. 6172017
  6. 11182018
  7. 4192019
  8. 26202020
  9. 15212021
  10. 1222022
  11. 6232023
  12. 6242024
  13. 21252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 181 · Commencé 19 · Terminé 11 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 213 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261015960 m²10 m²05
202515211 512 m²327 m²011
202456596 m²366 m²014
202356335 m²4170 m²112
202211113 m²10 m²02
202110151 053 m²2135 m²010
20207262 441 m²22 572 m²05
201934460 m²31 990 m²04
20188111 099 m²51 472 m²06
201766772 m²135 m²05
201611111 266 m²242 m²011
201544544 m²18 m²08
201422287 m²28 m²00
20138171 241 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 novembre 2025PD 0596162500011COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE——Autorisé
30 juin 2025DP 0596162500061SUISSE——Autorisé
10 avril 2025PC 0596162400026OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD3—Autorisé
10 avril 2025PC 0596162400027OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD2—Autorisé
10 avril 2025PC 0596162400028OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD3—Autorisé
10 avril 2025PC 0596162400029OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD2—Autorisé
31 mars 2025PC 0596162400020OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD1—Autorisé
31 mars 2025PC 0596162400021OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD1—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2025PC 0596162400022OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD1—Autorisé
31 mars 2025PC 0596162400023OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD1—Autorisé
31 mars 2025PC 0596162400024OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD1—Autorisé
31 mars 2025PC 0596162400025OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vieux-Condé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vieux-Condé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²393 €
40 m²785 €
80 m²1 570 €
120 m²2 747 €
150 m²3 925 €
200 m²5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vieux-Condé fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59616
Code postal
59690
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vieux-Condé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/vieux-conde-59616/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.