Permis urbanismePLUi de Fromelles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fromelles (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 32 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Nord
400esur 551
- Mis à jour le 20 mai 2026
Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fromelles s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
- Il délimite 32 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Fromelles occupe le rang 400 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fromelles depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Fromelles
Le PLUi de Fromelles délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fromelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Version du
- 20 mai 2026
- Partition GPU
DU_200093201- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 6 810 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 8142014
- 26152015
- 7162016
- 5172017
- 3182018
- 24192019
- 27202020
- 10212021
- 4222022
- 0232023
- 1242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 19 · Terminé 71 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 155 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 214 m² | 3 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 142 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 619 m² | 2 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 630 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 27 | 27 | 3 773 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 24 | 2 321 m² | 3 | 1 189 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 464 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 701 m² | 2 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 775 m² | 1 | 1 296 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 26 | 2 562 m² | 4 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 043 m² | 3 | 1 481 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 788 m² | 1 | 1 882 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2025 | PC 0592572500001 | COMMUNE DE FROMELLES | — | 72 m² | Commencé |
| 22 novembre 2025 | PC 0592572500005 | LA LIGNY | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fromelles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fromelles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fromelles
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fromelles pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fromelles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEP, UVD1.1.1, UVD4.2.1, UVD6.1.1, UVD8.1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUDM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fromelles
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fromelles
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fromelles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fromelles délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fromelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fromelles ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fromelles fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59257- Code postal
59249- Intercommunalité
- Métropole Européenne de Lille
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fromelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/fromelles-59257. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.