Permis urbanismePLUi d’Haut-Lieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Haut-Lieu (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 57 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Nord
211esur 551
- Mis à jour le 31 juillet 2024
Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Haut-Lieu s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
- Il délimite 57 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Haut-Lieu occupe le rang 211 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Haut-Lieu depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Haut-Lieu
Le PLUi d’Haut-Lieu délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Haut-Lieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU COEUR DE L'AVESNOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU COEUR DE L'AVESNOIS
- Version du
- 18 décembre 2023
- Partition GPU
DU_200043263- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 25 757 m²
- Permis de démolir
- 8
- 2132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 2182018
- 0192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 9 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 2 994 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 780 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 619 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 239 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 417 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 238 m² | 1 | 392 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 675 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 109 m² | 4 | 2 523 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 1 | 1 | 165 m² | 2 | 1 706 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 180 m² | 4 | 4 283 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 141 m² | 4 | 4 511 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mars 2026 | DP 0592902600001 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Haut-Lieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Haut-Lieu est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 348 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Haut-Lieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Haut-Lieu : Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UE, UEc, UL, US
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Haut-Lieu
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 123,9 zones+ 67 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Haut-Lieu
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Haut-Lieu ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Haut-Lieu délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 17, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Haut-Lieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Haut-Lieu ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Haut-Lieu fait partie de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59290- Code postal
59440- Intercommunalité
- CC Coeur de l'Avesnois
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Haut-Lieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/haut-lieu-59290. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.