Permis urbanisme

PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 167 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.

Zones délimitées

167 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
60 zones
Zones naturelles (N)
90 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

15esur 551

Avesnes-sur-Helpe182 zonesHaut-Lieu57 zonesDompierre-sur-Helpe160 zonesBas-Lieu69 zonesSaint-Aubin128 zonesSaint-Hilaire-sur-Helpe167 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2024

Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
  • Il délimite 167 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 90 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Saint-Hilaire-sur-Helpe occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 120 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-sur-Helpe depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Saint-Hilaire-sur-Helpe

Le PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe délimite 167 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Hilaire-sur-Helpe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU COEUR DE L'AVESNOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU COEUR DE L'AVESNOIS
Version du
18 décembre 2023
Partition GPU
DU_200043263
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
23
Logements créés
18
Surface de locaux créée
5 352 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2142014
  2. 0152015
  3. 0162016
  4. 0172017
  5. 1182018
  6. 14192019
  7. 1202020
  8. 0212021
  9. 0222022
  10. 0242024
  11. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 1 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²122 m²00
2024000 m²11 344 m²00
2022000 m²2206 m²00
2021000 m²28 m²00
202011316 m²31 828 m²10
2019114923 m²1400 m²00
2018110 m²3694 m²00
2017000 m²143 m²00
2016000 m²1231 m²10
2015000 m²1576 m²00
201422190 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 septembre 2025PC 0595342500003ETABLISSEMENTS BOCAHUT—22 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-sur-Helpe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-sur-Helpe est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²348 €
40 m²696 €
80 m²1 392 €
120 m²2 435 €
150 m²3 479 €
200 m²5 218 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Hilaire-sur-Helpe

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Hilaire-sur-Helpe : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi1, UAi2, UB, UBi1, UC, UL, US1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 167 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 167 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 167 zones30 septembre 2026167 zones167 zones167 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026167 zones
28 septembre 2026167 zones
2 septembre 2026167 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Hilaire-sur-Helpe
167 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
114,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 108 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Hilaire-sur-Helpe
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Helpe délimite-t-il ?
167 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 60, naturelles (N) 90. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Hilaire-sur-Helpe fait partie de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59534
Code postal
59440
Intercommunalité
CC Coeur de l'Avesnois
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/saint-hilaire-sur-helpe-59534. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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