Quel est le PLU en vigueur à Sémeries ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Sémeries délimite-t-il ?

115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 38, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.

Quels sont les risques naturels à Sémeries ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sémeries ?

16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Sémeries : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sémeries (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 115 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.

Zones délimitées

115 zones

Zones urbaines (U): 22 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 38 zones
Zones naturelles (N): 53 zones

5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

46^esur 551

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 31 juillet 2024

Mis à jour le 31 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Sémeries s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
Il délimite 115 zones : 22 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Sémeries occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 68 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sémeries depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Sémeries

Le PLUi de Sémeries délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Sémeries : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sémeries est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU COEUR DE L'AVESNOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU COEUR DE L'AVESNOIS
Version du: 18 décembre 2023
Partition GPU: DU_200043263
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.

Autorisations délivrées: 16
Logements créés: 9
Surface de locaux créée: 4 656 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
2142014
0152015
0162016
0172017
1182018
0192019
0202020
0212021
2222022
4242024

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 4 · Terminé 3 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2024)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2024	1	4	0 m²	0	0 m²
2022	2	2	76 m²	0	0 m²
2021	0	0	0 m²	1	75 m²
2020	0	0	0 m²	1	540 m²
2019	0	0	0 m²	2	588 m²
2018	1	1	0 m²	0	0 m²
2017	0	0	0 m²	1	430 m²
2016	0	0	0 m²	1	1 319 m²
2015	0	0	0 m²	1	66 m²
2014	2	2	168 m²	2	1 552 m²
2013	0	0	0 m²	1	86 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Sémeries

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sémeries est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	393 €
40 m²	785 €
80 m²	1 570 €
120 m²	2 747 €
150 m²	3 925 €
200 m²	5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sémeries

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sémeries : Inondation, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAi1, UAi2, UAi3, UB, UBi1, UBi2, UBi3, UL
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUi1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	115 zones
28 septembre 2026	115 zones
2 septembre 2026	115 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sémeries: 115 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 111,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 58,9 zones− 56 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sémeries: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 20 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 23,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sémeries ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sémeries délimite-t-il ?: 115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 38, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Sémeries ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sémeries ?: 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sémeries fait partie de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 59562
Code postal: 59440
Intercommunalité: CC Coeur de l'Avesnois
Département: Nord
Région: Hauts-de-France

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« PLUi de Sémeries : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/semeries-59562. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/59-nord/semeries-59562">PLUi de Sémeries : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>