Permis urbanismePLU du Cateau-Cambrésis : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Cateau-Cambrésis (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2026. Il délimite 41 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
41 zones
27 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Nord
326esur 551
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Cateau-Cambrésis s’applique dans sa version du 1er juillet 2026 ; nous publions 27 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 41 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Le Cateau-Cambrésis occupe le rang 326 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Cateau-Cambrésis depuis 2013, pour 185 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Cateau-Cambrésis
Le PLU du Cateau-Cambrésis délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Cateau-Cambrésis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CATEAU-CAMBRESIS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 27 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE CATEAU-CAMBRESIS
- Version du
- 1er juillet 2026
- Partition GPU
DU_59136- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 27 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 27 extraits du règlement écrit du Cateau-Cambrésis, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 14 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée14 m
« La hauteur mesurée à l'axe de chaussée des autres constructions est limitée à 14 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Zone U En cas de restauration, la hauteur au faîtage et à l’égout du toit des bâtiments existants ne peut être modifiée. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Article U4 : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Sont autorisées les extensions des installations industrielles existantes, dans une limite de 30% par rapport au bâtiment existant. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article U4 : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Sont autorisées les extensions des installations industrielles existantes, dans une limite de 30% par rapport au bâtiment existant. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 14 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée14 m
« La hauteur mesurée à l'axe de chaussée des autres constructions est limitée à 14 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« - D’un mur plein, d’une hauteur maximale de 1,20 m. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Règles particulières Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 10 places de stationnement à créer (cf. liste d’essences locales annexée au règlement). »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les espaces libres (ceux non affectés aux constructions et installations, à leur desserte et au stationnement) doivent représenter une superficie minimum de 10% de la surface de l’unité foncière, et doivent être aménagés en espaces verts végétalisés (engazonné, arboré, planté…). »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 15 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des installations et des constructions d’intérêt collectif est limitée à 40 mètres au point le plus hauts. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 10 places de stationnement à créer. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
As
2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 80% de l’emprise du secteur As. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur As, l’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 80% de l’emprise du secteur As. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 12 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Zone N Dans le secteur Np, la hauteur des constructions et installations est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des installations et des constructions d’intérêt collectif est limitée à 40 mètres au point le plus hauts. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 10 places de stationnement à créer. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Nd
2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 80% de l’emprise au sol du secteur Nd. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Emprise au sol A la date d’approbation du présent PLU : Secteur Nd : L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 80% de l’emprise au sol du secteur Nd. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Neq
2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 90% de l’emprise au sol du secteur Neq. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Secteur Neq : L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 90% de l’emprise au sol du secteur Neq. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Nf
Hauteur 4 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Dans le secteur Nf, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 95 %
Np
Hauteur 12 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Zone N Dans le secteur Np, la hauteur des constructions et installations est limitée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 20% de l’emprise au sol du secteur Np. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Secteur Np : L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 20% de l’emprise au sol du secteur Np. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Ns
2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée
« L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 80% de l’emprise du secteur Ns. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Ns, l’emprise au sol des nouvelles constructions et installations ne devra pas excéder 80% de l’emprise du secteur Ns. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
- Autorisations délivrées
- 184
- Logements créés
- 185
- Surface de locaux créée
- 34 331 m²
- Permis de démolir
- 38
- 4132013
- 7142014
- 2152015
- 55162016
- 13172017
- 3182018
- 13192019
- 9202020
- 49212021
- 3222022
- 6232023
- 1242024
- 19252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 34 · Terminé 25 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 532 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 19 | 687 m² | 6 | 4 749 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 1 | 1 | 144 m² | 7 | 1 589 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 3 | 6 | 181 m² | 9 | 4 695 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 3 | 3 | 181 m² | 11 | 1 216 m² | 1 | 6 |
| 2021 | 5 | 49 | 2 670 m² | 5 | 651 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 4 | 9 | 1 495 m² | 4 | 1 266 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 4 | 13 | 709 m² | 3 | 2 365 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 125 m² | 8 | 2 025 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 10 | 13 | 743 m² | 7 | 2 920 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 3 | 55 | 1 134 m² | 4 | 4 018 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 277 m² | 9 | 3 682 m² | 1 | 4 |
| 2014 | 5 | 7 | 197 m² | 3 | 2 630 m² | 1 | 5 |
| 2013 | 4 | 4 | 617 m² | 5 | 1 993 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0591362600002 | SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS | — | 15 m² | Autorisé |
| 3 juillet 2026 | DP 0591362600027 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PD 0591362500003 | COMMUNE DE LE CATEAU | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 0591362500007 | MCDONALD'S FRANCE | — | 367 m² | Commencé |
| 3 octobre 2025 | PC 05913623C0021 | SOLIS PV 4 | — | 43 m² | Autorisé |
| 22 août 2025 | PD 0591362500002 | COMMUNE DE LE CATEAU | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 0591362500004 | AVENIS HOLDING | 16 | — | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 05913624O0010 | CAUDIS EXPLOITATION | — | 1 891 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2025 | PD 0591362500001 | PONGO | — | — | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | PA 05913623O0003 | CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS | — | — | Autorisé |
| 31 octobre 2024 | DP 05913624O0062 | EPONA PREMIER | — | — | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PD 05913624O0001 | COMMUNE DE LE CATEAU | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Cateau-Cambrésis
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Cateau-Cambrésis est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 393 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Cateau-Cambrésis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Cateau-Cambrésis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEc, UEq, Ua, Ub
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUec
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Cateau-Cambrésis
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 43,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Cateau-Cambrésis
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 22,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Cateau-Cambrésis ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Cateau-Cambrésis délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels au Cateau-Cambrésis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Cateau-Cambrésis ?
- 184 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 185 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Cateau-Cambrésis fait partie de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59136- Code postal
59360- Intercommunalité
- CA du Caudrésis et du Catésis
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Cateau-Cambrésis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/le-cateau-cambresis-59136. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.